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Cour des Comptes
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Rapport
Ce rapport dresse un bilan critique de la politique menée en matière de protection de l'enfance et formule dix recommandations visant à repenser le parcours de l'enfant, à améliorer le pilotage national et local à renforcer la réactivité des act[...]Rapport
L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif d'accompagnement socioprofessionnel de chômeurs très éloignés de l’emploi. Dans ce rapport, la Cour des comptes porte une appréciation positive sur ce dispositif, souhaitant qu'il pre[...]Rapport
Mené avec l'appui de plusieurs chambres régionales des comptes (Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France et Pays de la Loire), ce rapport procède à une évaluation de la politique publique du logement social au regard de son object[...]Rapport
Le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes concerne chaque citoyen, à travers l'établissement de son projet de vie personnel aussi bien que pour l'accompagnement de ses proches, sachant qu'il n'existe pas de solution globale, unique [...]Rapport
Ce rapport dresse un bilan critique de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, en montrant que celle-ci n'a pas été à la hauteur de ses ambitions et en pointant les défaillances au niveau de la g[...]Rapport
Ce rapport dresse le bilan de la politique d'accueil et d'accompagnement des gens du voyage mise en oeuvre dans le cadre de la loi du 5 juillet 2000. Il examine ses objectifs et son pilotage, le niveau et les conditions des structures d'accueil,[...]Rapport
Ce rapport vise à analyser l'application de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville, qui a introduit un changement de perspective pour la politique de la ville. Il examine en particulier l'avancement du Programme [...]Rapport
Ce rapport évalue la "stratégie de refondation" mise en place à partir de 2009 pour l'hébergement des personnes sans domicile. Il pointe les difficultés rencontrées et fait des recommandations pour améliorer l'efficacité de cette politique. Il e[...]Rapport
Ce rapport dresse un bilan du RMI afin d'apprécier la solidité des bases sur lesquelles le RSA s'y est substitué en application de la loi du 1er décembre 2008. Il se focalise sur ce que constitue le coeur du RSA et son enjeu fondamental, l'accom[...]Rapport
Le présent rapport, qui examine notamment l'organisation du système scolaire en matière de parcours des élèves et de service des enseignants, entend apprécier si le système éducatif, dans le champ de l'enseignement scolaire public allant de la m[...]Rapport
Ce rapport aborde dans un premier temps les grands facteurs d'évolution de la politique pénitentiaire depuis 2006 (augmentation de la population pénale, insuffisance des capacités de détention, sécurité, réformes engagées) puis le mode de gestio[...]Rapport
Ce rapport de la cour des comptes consacré à la protection de l'enfance examine les conditions de l'entrée dans le dispositif de protection et de la prise en charge des mineurs en danger. Il analyse l'animation et le pilotage de cette politique [...]