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Rapport
Lancée en 2007 afin de « moderniser l'action de l'Etat », la Révision générale des politiques publiques (RGPP) a pour objet de s'appliquer à toutes les administrations et à toutes les missions budgétaires, au sens de la LOLF. Dans les préfecture[...]Rapport
Quelle est l'ampleur du phénomène des mariages forcés ? Cette question a suscité beaucoup de débats ces derniers temps et beaucoup de difficultés pour y répondre. Combien y a-t-il de victimes en France de mariages forcés et qui sont ces personn[...]Brochure
Ce rapport d'information établi par le Sénat donne ses conclusions d'évaluation de la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur dite "directive Bolkestein". Il ressort que le principe du pays d'origine au coeur de la pro[...]Brochure
Ce rapport présente les formes diverses et multiples que peut revêtir la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissement. La commission tente d'en dégager la cause. Ellle expose ensuite les forces et les faiblesses du [...]Rapport
La violence des quartiers n’est pas uniquement liée à l’échec d’une politique urbaine, il faut y voir d’une façon plus globale, l’association du chômage des adultes, de l’inactivité des jeunes, d’une absence de structures aussi bien familiales q[...]Rapport
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales qui dresse un état des lieux préoccupant de la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées. Celui-ci formule des propositions pour un accompagnement social g[...]