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JUGE DES TUTELLESVoir aussi |
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Article
Ce dossier présente les multiples facettes de la protection juridique des majeurs. Il démontre que cette politique publique ne concerne pas uniquement les personnes protégées, les professionnels et les tuteurs familiaux - et la nécessité de déve[...]
Livre
Ce guide juridique et pratique est structuré ainsi : - La première partie présente les alternatives aux mesures de protection juridique - La deuxième traite de la gestion des revenus et du patrimoine d'une personne placée sous protection juridiq[...]
Article
Ce numéro juridique détaille l'ensemble des mesures de protection juridique des majeurs en France. Quelles sont les modalités d'accompagnement social et judiciaire ? Quelles sont les différentes mesures ? Comment est organisé le secteur tutélair[...]
Article
Ce dossier fait le point sur le projet de réforme de la protection juridique des majeurs dont l'un des points de discorde est le transfert de certaines compétences du juge aux mandataires judiciaire. Une augmentation des responsabilités sans all[...]
Article
Ce dossier juridique présente le dispositif d'habilitation familiale qui permet à un proche d'une personne hors d'état de manifester sa volonté de la représenter juridiquement dans les actes de la vie courante. Qui sont les personnes concernées [...]
Article
Description de la procédure pour la mise sous tutelle d'un mineur, suite au décès de ses deux parents : rôle du conseil de famille, du juge des tutelles et du tuteur.
Article
Ce dossier détaille le dispositif d'habilitation judiciaire familiale qui est une alternative aux mesures traditionnelles de protection juridique des majeurs. Elle permet aux proches de la personne vulnérable de la représenter ou de passer en so[...]
Rapport
Présentation du rapport sur la protection juridique des majeurs vulnérables, rendu public le 29 septembre par le défenseur des droits : - Les engagements internationaux de la France en matière de protection juridique des majeurs vulnérables - L[...]
Article
Comment protège-t-on les personnes vulnérables ? Comment "ajustée" cette protection entre le besoin d'autonomie et les contraintes liées à la dépendance ? Après une étude du dispositif de protection juridique des majeurs, ce dossier montre qu'il[...]
Article
Fiche pratique juridique sur le rôle du mandataire judiciaire à la protection des majeurs, préposé d'établissement. Elle détaille les obligations ; la fonction administrative ; la fonction d'accompagnement ; la complémentarité avec le personnel [...]Article
S. Lasalle ; C. Demesmay ; C. Duhamel-Brusson ; M. Hassid |Revue Odyssée (n°3, Mars 2012)Compte-rendu d'une journée d'étude (mars 2012) sur ce thème. A l'issue de cette journée, des lignes forces ont été dessinées et des propositions ont été faites.Article
Rapport remis au Médiateur de la République concernant la lutte contre la maltraitance financière des personnes âgées. Ce rapport propose d'améliorer la connaissance de la loi (5 mars 2007) ; de mieux évaluer la situation de la personne à protég[...]
Rapport
A. Koskas ; V. Desjardins ; J-P. Médioni | 2011Le médiateur de la République a lancé une mission sur la maltraitance financière (vol, procuration frauduleuse, signature forcée...) dont peuvent être victimes les personnes âgées résidant dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-so[...]Article
Entre protection et surveillance, la notion de tutelle est complexe. Ce dossier, en appui sur la réforme dont on commence à mesurer les effets, croise les regards des personnes et des services concernés par cette réforme. Deux grandes parties so[...]Article
La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d'allègement des procédures prévoit que, à compter du 1er janvier 2010, le juge aux affaires familiales (JAF) exercera les fonctions de juge des tutelles des mineurs, actuellement dévolues au [...]
