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Prisme > DROIT - JUSTICE > PROTECTION JURIDIQUE > MESURE D'ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE
MESURE D'ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRESynonyme(s)MAJ |
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La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial s'est substitué à la tutelle aux prestations sociale depuis la loi 2007-293 réformant la protection de l'enfance. Présentation de sa finalité et son application sur le terrain qui reste[...]Livre
Ce guide présente l'ensemble des mesures de protection juridique des majeurs. Il débute avec les principes guidant les mesures judiciaires de protection tel que le respect des droits fondamentaux de la personne et de son autonomie, le principe d[...]Article
La protection judiciaire de la jeunesse prend en charge l'insertion des mineurs délinquants par la mise en ½uvre de mesures éducatives et d'insertion. La population des jeunes pris en charge est très variée et plus de la moitié des familles ont [...]Article
Un consultant formateur dans le domaine des tutelles et ancien président de la Fédération nationale des associations tutélaires, dénonce le désengagement financier de l'Etat dans le secteur de la protection des majeurs. Un arrêté préconise le pa[...]Rapport
A. Koskas ; V. Desjardins ; J-P. Médioni | 2011Le médiateur de la République a lancé une mission sur la maltraitance financière (vol, procuration frauduleuse, signature forcée...) dont peuvent être victimes les personnes âgées résidant dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-so[...]Article
Après un rappel historique du droit pénal des mineurs depuis l'ordonnance de 45, l'article analyse les dernières réformes de 2002, 2004 et 2007 qui reviennent sur les principes de protection des mineurs au profit d'une protection de la société. [...]Article
Ce dossier juridique présente le dispositif d'accompagnement social et budgétaire des majeurs vulnérables, comprenant trois grandes phases : la mise en place de la mesure d'accompagnement social personnalisée (MASP), une mesure plus contraignant[...]Article
Présentation des décrets permettant la mise en oeuvre de la réforme des tutelles du 5 mars 2007. Au sommaire : les modalités d'application des mesures d'accompagnement social et judiciaire, la procédure de décision d'une mesure judiciaire d'aide[...]Brochure
Ce guide permet de comprendre le fonctionnement d'une curatelle ou d'une tutelle. Il présente les nouvelles dispositions légales de ces dispositifs. Il expose les différents régimes de protection, leurs organisations (la procédure juridique, le [...]Livre
O. Dupuy | Paris : Heures de France | GUIDES D'EXERCICE PROFESSIONNEL DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIAUX | 2009La loi du 5 mars 2007 s'appuie sur les trois régimes de protection judiciaire (contrainte pour la personne visée, la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle). Cet ouvrage permet d'identifier l'essentiel à la chronologie des mesures de [...]Dvd
Au travers de plusieurs entretiens avec des professionnels des services sociaux et de tutelle et des séances filmées au sein du tribunal de Grande Instance avec une juge, ce documentaire présente le dispositif rénové par la loi 2007-308 du 5 mar[...]Article
La réforme du régime de protection juridique des majeurs (loi du 5 mars 2007) entre en vigueur au 1er janvier 2009. Après un rappel des différentes mesures de la réforme, interrogations et inquiétudes sur sa mise en oeuvre.Article
L'inscription des services tutélaires dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 implique un certain nombre de bouleversements pour les services concernés. Ce dossier fait le point sur cette réforme qui entre en vigueur au 1er janvier 2009.Livre
Cette deuxième édition intègre la loi du 5 mars 2007, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Après avoir présenté le cadre légal (la loi du 3 janvier 1968) et la nouvelle loi (avec les nouvelles mesures), le chapitre 2 est consacré à la réa[...]Article
Cet article analyse la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs en soulignant l'idée qu'elle "renforce le droit des personnes et rend plus difficile la mise sous mesure de protection" et en insistant notamment sur la mesu[...]