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Prisme > DROIT - JUSTICE > RESPONSABILITE JURIDIQUE > CAPACITE JURIDIQUE > MAJEUR PROTEGE
MAJEUR PROTEGESynonyme(s)incapable majeur sauvegarde de justiceVoir aussi |
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La réforme des tutelles satisfait des associations représentatives des usagers (Unapei, CNAPE). L'accent est mis sur la protection de la personne plutôt que sur la gestion du patrimoine. Mais cette réforme a demandé aux équipes de se former et d[...]![]()
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Point juridique relatif aux règles qui s'appliquent concernant les majeurs protégés en matière de décision relative aux actes et soins médicaux : après avoir rappelé les droits fondamentaux du majeur protégé, cet article présente les règles selo[...]![]()
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Quel bilan peut-on dresser de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ? Avec l'instauration du statut de mandataire judiciaire, la profession s'est-elle harmonisée ? L'autonomie des majeurs protégés, mythe ou[...]![]()
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Dossier juridique sur le statut des mandataires judiciaires personnes physiques, comprenant les dispositions réglementaires mises en place en janvier 2012 sur le régime de participation du majeur protégé au financement de sa mesure de protection[...]![]()
Recommandation
Edition de 2012 refondue et augmentée."Ce guide des bonnes pratiques professionnelles est destiné à l'ensemble des professionnels des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Son objectif est de permettre aux majeurs protégé[...]![]()
Périodique
Ce numéro est centré sur les droits et moyens de protection des personnes considérées en état de fragilité : enfants mineurs, personnes âgées ou souffrant d'un handicap, ménages aux revenus modestes ou surendettés. Au sommaire : - Vivre le handi[...]![]()
Brochure
CREAI NORD - PAS DE CALAIS ; UNIVERSITE CHARLES DE GAULLE LILLE 3 | LILLE : DRJSCS NORD-PAS-DE-CALAIS | 2012Cette étude vise à donner la parole aux usagers accompagnés par des services mandataires pour des mesures de protection juridique. Une vingtaine de personnes ont été interviewées dans la région Lille.![]()
Recommandation
Ce guide des bonnes pratiques professionnelles est destiné à l'ensemble des professionnels des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Son objectif est de permettre aux majeurs protégés d'être partie prenante dans l'applica[...]![]()
Article
Ce numéro juridique présente les principes généraux des droits des usagers issus de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Les chapitres suivants présentent par publics les droits des usagers avec l'adaptation des [...]![]()
Article
Exerçant respectivement les fonctions de chef de service et d'assistante de service social pour le Conseil général de l'Hérault, ces professionnels dressent un bilan critique de la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé[...]![]()
Article
Deuxième volet du dossier consacré aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (régime d'autorisation, conformité, règlement de fonctionnement, respect du droit des usagers) ; le respect des personnes protégées ; le contrôle[...]![]()
Article
Un consultant formateur dans le domaine des tutelles et ancien président de la Fédération nationale des associations tutélaires, dénonce le désengagement financier de l'Etat dans le secteur de la protection des majeurs. Un arrêté préconise le pa[...]![]()
Article
Depuis janvier 2009, une profession unifiée de mandataire judiciaire à la protection des majeures a été instaurée pour les intervenants des services tutélaires. Ce dossier décline les contenus et l'organisation de la nouvelle formation mise en p[...]![]()
Article
L. Hardy |Point juridique sur les différentes mesures de protection des personnes fragiles suite à la loi du 5 mars 2007 réformant les tutelles, appliquée en 2009.![]()
Rapport
A. Koskas ; V. Desjardins ; J-P. Médioni | 2011Le médiateur de la République a lancé une mission sur la maltraitance financière (vol, procuration frauduleuse, signature forcée...) dont peuvent être victimes les personnes âgées résidant dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-so[...]