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Article
Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs en matière de politiques sociales et médico-sociales. Ce numéro dresse un panorama de leur fondement juridique et constitutionnel avant de décliner leurs domaines de compétences, en insist[...]
Article
Ce numéro juridique détaille l'ensemble des mesures de protection juridique des majeurs en France. Quelles sont les modalités d'accompagnement social et judiciaire ? Quelles sont les différentes mesures ? Comment est organisé le secteur tutélair[...]
Rapport
Ce rapport consacré aux droits fondamentaux des majeurs protégés propose un bilan mitigé de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 et souligne la faiblesse du recours aux mesures alternatives par rapport aux mesures de protection judiciaire.[...]
Rapport
Le Schéma a pour objet de dresser un diagnostic régional, un bilan quantitatif et qualitatif de l'offre sur le territoire et d'apprécier la nature, le niveau et l'évolution des besoins. De plus, il doit déterminer les perspectives et les object[...]
Livre
Face au surendettement, le travailleur social est en première ligne pour permettre au débiteur qu'il suit de bénéficier d'un désendettement effectif. Cet ouvrage donne la définition légale du surendettement et ensuite, détaille dans différents c[...]
Article
La mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) présentée dans cet article est un dispositif proposant un accompagnement aux prestataires d'allocations sociales en difficulté dans la gestion de leurs ressources. Bien qu'il soit apprécié de[...]
Article
Exerçant respectivement les fonctions de chef de service et d'assistante de service social pour le Conseil général de l'Hérault, ces professionnels dressent un bilan critique de la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé[...]Rapport
A. Koskas ; V. Desjardins ; J-P. Médioni | 2011Le médiateur de la République a lancé une mission sur la maltraitance financière (vol, procuration frauduleuse, signature forcée...) dont peuvent être victimes les personnes âgées résidant dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-so[...]Article
Au sommaire de cette présentation du dispositif de protection des majeurs vulnérables : l'accompagnement social et judiciaire, les mesures de protection, l'organisation du secteur tutélaire et son financement, la mesure d'aide à la gestion du bu[...]Article
Point sur la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs : la montée en charge dans les départements, les répercutions au niveau des associations tutélaires, l'enjeu de la formation des mandataires judic[...]Article
Ce dossier juridique présente le dispositif d'accompagnement social et budgétaire des majeurs vulnérables, comprenant trois grandes phases : la mise en place de la mesure d'accompagnement social personnalisée (MASP), une mesure plus contraignant[...]Article
Dossier juridique sur le nouveau dispositif de protection juridique des majeurs, entré en vigueur depuis janvier 2009.Centré sur la nécessité de replacer le majeur protégé et sa famille au coeur du dispositif de protection, cette réforme marque [...]Article
Présentation des décrets permettant la mise en oeuvre de la réforme des tutelles du 5 mars 2007. Au sommaire : les modalités d'application des mesures d'accompagnement social et judiciaire, la procédure de décision d'une mesure judiciaire d'aide[...]
Livre
O. Dupuy | Paris : Heures de France | GUIDES D'EXERCICE PROFESSIONNEL DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIAUX | 2009La loi du 5 mars 2007 s'appuie sur les trois régimes de protection judiciaire (contrainte pour la personne visée, la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle). Cet ouvrage permet d'identifier l'essentiel à la chronologie des mesures de [...]
Brochure
L'association nationale des délégués et personnels des services de tutelle (ANDP) vient de publier les actes de sa journée d'études organisée le 29 mai 2009 autour du thème : "Qu'allons-nous faire de la loi 2002 ? ! protéger et accompagner, deux[...]
