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C. Jung ; J-L. Sanchez |L'un des objectifs de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance était d'affirmer la primauté de la protection administrative sur la protection judiciaire pour mettre fin à une tendance de "judiciarisation des situations d'enfant[...]Article
Quelles sont les professions liées à la justice des enfants au XIXè et au XXè siècles ? Le musée de la protection judiciaire propose une exposition qui peut servir d'outil pédagogique pour des éducateurs en formation et un outil éducatif pour ab[...]Article
L'auteure, elle-même psychologue, présente son travail pour la PJJ auprès des magistrats dans le cadre des mesures d'investigation et orientation éducative (IOE). La psychologue, ainsi que d'autres intervenants (éducateurs, assistantes sociales,[...]Livre
Ce guide présente les éléments juridiques essentiels du droit de la famille et de l'enfant en trois parties : familles et filiation, autorité parentale et protection de la famille et de l'enfant, l'enfant au coeur de l'intervention éducative (la[...]Article
L'auteur, avocat, fait un rappel des dispositions de la loi du 9 juillet 2010 qui a instauré l'ordonnance de protection des victimes de violences conjugales.Article
Détails du cadre juridique, du contenu et de la mise en oeuvre de la mesure judiciaire d'investigation éducative devant se substituer aux mesures d'enquêtes sociales et aux investigations d'orientation éducatives. Elle doit notamment fournir au [...]Article
A l'heure des pratiques d'évaluation et de démarche qualité, les institutions mettent en place des procédures de normalisation des pratiques jusque dans les écrits professionnels. Enquête auprès d'éducateurs travaillant en AEMO judiciaire pour r[...]Article
Un consultant formateur dans le domaine des tutelles et ancien président de la Fédération nationale des associations tutélaires, dénonce le désengagement financier de l'Etat dans le secteur de la protection des majeurs. Un arrêté préconise le pa[...]Article
L. Hardy |Point juridique sur les différentes mesures de protection des personnes fragiles suite à la loi du 5 mars 2007 réformant les tutelles, appliquée en 2009.Article
Rapport remis au Médiateur de la République concernant la lutte contre la maltraitance financière des personnes âgées. Ce rapport propose d'améliorer la connaissance de la loi (5 mars 2007) ; de mieux évaluer la situation de la personne à protég[...]Rapport
A. Koskas ; V. Desjardins ; J-P. Médioni | 2011Le médiateur de la République a lancé une mission sur la maltraitance financière (vol, procuration frauduleuse, signature forcée...) dont peuvent être victimes les personnes âgées résidant dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-so[...]Article
"Quelle est la protection accordée au salarié d'un établissement social et médico-social qui dénonce des actes de maltraitance dont il est témoin ? A l'inverse, quelle sanction encourt, en droit du travail, le salarié auteur de tels agissements [...]Article
Une circulaire du 6 mai 2010 confirme le rôle politique de la direction de la PJJ sur l'ensemble de la protection judiciaire de l'enfance. Précisions et interview du directeur de la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse)Article
Au sommaire de cette présentation du dispositif de protection des majeurs vulnérables : l'accompagnement social et judiciaire, les mesures de protection, l'organisation du secteur tutélaire et son financement, la mesure d'aide à la gestion du bu[...]Article
Comment les différents aspects de la santé des jeunes pris en charge par la PJJ sont-ils pris en compte ? Quelle réponse appelle l'institution au niveau de la formation des professionnels et dans les structures ? Ce dossier met en perspective le[...]Article
A partir de 18 ans, le jeune adulte handicapé est responsable de ses actes devant la loi. Seul un tuteur désigné (famille ou professionnel) peut signer des documents officiels ou d'intervenir sur le compte bancaire du jeune. Quelles nouveautés d[...]Article
Ce dossier juridique présente le dispositif d'accompagnement social et budgétaire des majeurs vulnérables, comprenant trois grandes phases : la mise en place de la mesure d'accompagnement social personnalisée (MASP), une mesure plus contraignant[...]Article
"La formation du mandataire judiciaire à la protection des majeurs est désormais obligatoire. Les professionnels ont deux ans pour valider leurs compétences."Article
Dossier juridique sur le nouveau dispositif de protection juridique des majeurs, entré en vigueur depuis janvier 2009.Centré sur la nécessité de replacer le majeur protégé et sa famille au coeur du dispositif de protection, cette réforme marque [...]Brochure
Ce guide permet de comprendre le fonctionnement d'une curatelle ou d'une tutelle. Il présente les nouvelles dispositions légales de ces dispositifs. Il expose les différents régimes de protection, leurs organisations (la procédure juridique, le [...]Livre
Cet ouvrage (4ème édition) présente le dispositif français de protection judiciaire de l'enfant. Il décrit le fonctionnement de l'assistance éducative dans une optique pédagogique et pratique, en suivant le déroulement d'une procédure, de l'ouve[...]Livre
Dégradation des conditions de vie dans les quartiers pauvres, dépérissement des liens familiaux, égarements des adolescents.... A travers l'histoire de l'Association du service social de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des jeunes ad[...]Dvd
Au travers de plusieurs entretiens avec des professionnels des services sociaux et de tutelle et des séances filmées au sein du tribunal de Grande Instance avec une juge, ce documentaire présente le dispositif rénové par la loi 2007-308 du 5 mar[...]Article
L'administration donne dans ce texte des consignes sur la gestion des places en centre éducatif fermé sur la nomination de magistrat référents spécifiquement chargés des mineurs placés en CEF, sur le contrôle des jeunes placés et sur leur parcours.Article
La circulaire du 10 juin 2008 apporte de nombreuses précisions sur la mise en oeuvre du cadre juridique des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse. La première partie de ce dossier est consacrée à[...]