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Par la législation, l'hospitalisation à domicile devrait être possible au sein de certains établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées. Cette mesure permettra un parcours de soins sans rupture d'accompagnem[...]Article
Le décret sur la qualification des directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux a entraîné une augmentation du nombre de diplômés de niveau I et II selon une enquête de la DGCS. Néanmoins avec l'évolution du pilotage des str[...]Article
"C'est l'un des rares établissements du médico-social à accueillir des parents vieillissants avec leur enfant handicapé." Zoom sur cet établissement, son projet d'accueil et son accompagnement à la séparation parent vieillissant-enfant handicapé.Article
Les auteurs prônent la formation d'évaluateurs externes et apportent leurs arguments.Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, oblige les ESSMS (Etablissements et services sociaux ou médico-sociaux) a effectué une évaluation externe avant le 15 janvier 2012 pour obtenir le renouvellement de l'autorisa[...]Article
Pour cette année 2012, pas de révolution sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Toutefois, à signaler les mesures concernant le budget de la CNSA ; les frais de transport dans les CAMSP et les CMPP ; l'expérimentation de la tar[...]Article
L. Colders ; D. Cristol ; P. Douane |Ce dossier présente les qualités nécessaires aux directeurs et chefs de service pour affirmer leur leadership sur les équipes, à la fois charismatiques, visionnaires, rassembleurs et convaincants.Article
"Depuis quelques années la fonction de direction connait des mutations majeures. L'ère du management s'installe parfois au détriment de la clinique". On trouve dans les établissements deux types de directeurs, ceux issus du terrain et ceux issus[...]Article
Ce dossier pointe les difficultés auxquelles sont confrontés les établissements sociaux et médico-sociaux dans la mise aux normes d'accessibilité du bâti définies par la loi du 11 février 2005.Article
Dans le secteur social et médico-social, des règles régissent l'organisation et le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Des relations sont établies avec différents partenaires dont les usagers avec le "contrat de séjour" [...]Article
Retour sur l'évaluation externe imposée, voici dix ans, par la loi du 2 janvier 2002, et sur la manière dont le secteur social et médico-social s'en est emparé. Dans ce meme numéro, un zoom sur le dispositif du régime de l'évaluation, (interne e[...]Article
Le plan "autisme" 2008-2010 a permis d'aborder clairement la définition de l'autisme, l'état des connaissances et les méthodes d'accompagnement. Une sénatrice a remis un rapport à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale avec cinqua[...]Article
Dans le secteur social et médico-social, la vulnérabilité des personnes accueillies exige un professionnalisme emprunt d'humanité, rappelle l'auteur, éducateur spécialisé en Sessad qui plaide pour une réhabilitation de la bienveillance dans les [...]Livre
Les auteurs de cet ouvrage s'attachent à analyser les thématiques découlant de la modernisation de l'action sociale et de la loi 2002-2 que sont l'évaluation, la performance, les recommandations, les indicateurs ou la bientraitance. Tous les con[...]Rapport
C. Prado ; CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL | PARIS : DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE | 2012Cet avis se propose de contribuer à une meilleure connaissance de l'autisme et de ses conséquences sociales par le grand public. Après une définition de l'autisme, il dresse un état des lieux dans le domaine du diagnostic précoce, de l'accompagn[...]Livre
Nouvelle édition de ce manuel, consacré au domaine de compétence "communication professionnelle" des éducateurs spécialisés, qui permet aux étudiants d'aborder les notions de travail en équipe au sein d'établissements et de services sociaux et m[...]Livre
Sur la question des méthodes participatives dans le cadre de l'évaluation interne devenue obligatoire pour les établissements, ce livre présente le forum local, un outil permettant de créer un débat contradictoire entre usagers et professionnels[...]Recommandation
Edition de 2012 refondue et augmentée."Ce guide des bonnes pratiques professionnelles est destiné à l'ensemble des professionnels des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Son objectif est de permettre aux majeurs protégé[...]Article
F. Dufour ; B. Laprie ; P. Gervot ; M-C. Senty |Dix ans après la promulgation de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les outils qui garantissent les droits des usagers ont-ils transformé les pratiques ? Un consultant en organisation pense que la mise en oeuvr[...]Livre
L. Vachez ; A. Jeannet ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; F. Varnier ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES ; A. Auburtin ; C-M. Foulquier Gazagne | PARIS : IGAS | 2012Une première partie du rapport fait un état des lieux juridique, physique et financier relatif aux établissements et services pour personnes handicapées. Le constat principal pointe l'absence d'outils pertinents permettant d'adapter l'offre aux [...]Dvd
Etre handicapé et vieillir est une série de douze reportages courts présentant des structures qui accompagnent des personnes handicapées vieillissantes pour se loger. L'accent est mis sur plusieurs thématiques : la relation à la familles (parent[...]Article
Le point sur les obligations dévolues aux gestionnaires en matière d'évaluations et les échéances à respecter (calendrier, recommandations de l'Anesm, l'évaluation interne et externe, le renouvellement de l'autorisation). Un tableau donne les da[...]Livre
Face à la complexité qu'est la fonction de direction d'un établissement ou service social ou médico-social, l'auteur utilise la métaphore du jeu, diriger est-ce un jeu ? Le directeur occupe à la fois plusieurs positions : politiques et technique[...]Livre
Le secteur sanitaire, social et médico-social connaît de profondes mutations. Cet ouvrage donne des repères pour une compréhension des institutions et réseaux, des dispositifs et acteurs de l'action sanitaire et sociale : des repères juridiques [...]Livre
Ce guide a pour objet de comprendre les processus managériaux qui favorisent le travail en équipe : - les théories de la motivation ; - l'organisation du travail et la responsabilisation des collaborateurs ; - la mise en place d'un projet d'éta[...]Recommandation
Ce guide des bonnes pratiques professionnelles est destiné à l'ensemble des professionnels des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Son objectif est de permettre aux majeurs protégés d'être partie prenante dans l'applica[...]Livre
Après avoir défini la notion de comportements défis et la place des professionnels éducatifs dans l'intervention au quotidien auprès des publics, l'auteure aborde la thématique du stress dans le travail auprès des personnes déficientes intellect[...]Livre
AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO-SOCIAUX | Paris : ANAP | 2012La présente publication a pour objectif de présenter la démarche conduite avec les professionnels des ESMS expérimentateurs et les partenaires, agences régionales de santé et conseils généraux. Il s'agit également de restituer de manière large l[...]Livre
Cet ouvrage propose un panorama complet du secteur social et de la santé. La première partie présente les politiques publiques menées dans ce secteur : les politiques sociales catégorielles (politique de la famille et de l'enfant dont l'aide soc[...]Livre
Cet ouvrage présente le secteur social et médico-social au travers de la déclinaison de plusieurs items : les principes généraux de l'action sociale et médico-sociale découlant de la loi 2022-2 avec comme enjeu central le droit des usagers ; il [...]Livre
Comment améliorer le bien être des personnes déficientes intellectuelles et/ou autistes au sein des établissements spécialisés qui les accueillent. Cet ouvrage propose une méthodologie visant à respecter les souhaits des personnes et d'élaborer [...]Article
Expérience d'une fusion entre deux associations, l'une orientée vers la protection de l'enfance et la parentalité, l'autre chargée d'héberger et d'insérer des adultes précaires.Article
Portrait de Dominique Berge, chargée de mission à la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP).Article
Ce numéro juridique présente les principes généraux des droits des usagers issus de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Les chapitres suivants présentent par publics les droits des usagers avec l'adaptation des [...]Article
C. Peroz ; P. Savignat ; L. Barbe ; F. Charleux ; A-M. Favard |Ce dossier entend aborder l'évaluation des effets de l'action, à la fois finalité sociale de toute démarche d'évaluation mais enjeu également très complexe à mesurer. Il apparait que nombreux établissements sociaux et médico-sociaux ont abordé l[...]Article
Résultats de l'enquête menée par la CNSA (Caisse nationale de solidarité et de l'autonomie) et la DGCS (Direction générale de la Cohésion Sociale) sur la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.[...]Article
Une circulaire DGCS (n° 2011-398 du 21 octobre 2011) rappelle l'ensemble du dispositif d'évaluation des activités et de la qualité des prestations que délivrent les ESSMS au regard des procédures, références et recommandations de bonnes pratique[...]Article
Cet article montre en quoi le changement en cours dans la prise en charge des personnes handicapées est profond, en pointant notamment la désinstitutionnalisation en marche.Article
Point du vue du psychosociologue sur le bilan de la mise en ½uvre de la procédure d'appels à projets et de l'impact sur le secteur social et médico-social avec l'inversion de logique qui prévaut désormais (réactivité au dépens de l'imagination, [...]Article
Sans remettre en cause les grands principes de la loi HPST, la loi "Fourcade" du 10 août 2011 lui apporte des corrections qui sont présentées dans cet article. Elles concernent la procédure d'appel à projet, certains établissements médico-sociau[...]Article
Expérience d'une importante association de lutte contre l'exclusion qui a réalisé l'évaluation externe de ses établissements. Grâce à une démarche qualité déjà bien engagée dans ces établissements, la démarche d'évaluation externe s'est appuyée [...]Article
Le regroupement d'associations gérant des établissements sociaux peut-elle être imposée par une administration ?. La réponse à cette question permet de revenir sur les avantages et les modalités d'un regroupement.Article
Un vaste chantier de réforme de la tarification est ouvert dans le secteur social et médico-social. Points des vues croisés de professionnels, de représentants d'association et d'acteurs institutionnels sur cet enjeu fort des finances publiques [...]Article
Avec la loi du 16 juin 2011, la situation juridique des mineurs étrangers isolés s'est amélioré. S'ils sont pris en charge par l'aide sociale à l'enfance entre 16 et 18 ans, à leur majorité, ils peuvent obtenir un titre de séjour, sous certaines[...]Article
Ce chercheur et psychologue clinicien propose un éclairage sur le burn-out dans les structures sociales et médico-sociales en répondant notamment à ces questions : comment le secteur social est-il concerné par le burn-out, comment se manifeste-t[...]Article
Ce dossier propose de faire le point de l'évolution de la prise en charge et l'accompagnement des malades d'Alzheimer. Il soulève la question de la prise en charge des malades jeunes, de la réflexion sur l'éthique, des dispositifs développés dan[...]Article
La loi HPST (Hôpitaux, Patients, Santé et Territoires) préconise la conversion de structures hospitalières en services médico-sociaux. Le rapport de l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) pointe une place limitée des conversions. Les[...]Article
L'ANAP (Agence nationale d'appui à la performance) a été créée dans l'objectif d'aider les établissements médico-sociaux à accroître leur performance. Mais certains responsables craignent qu'il n'y ait qu'une logique gestionnaire.Article
La quasi-disparition du mot "institution" que la réforme des Annexes XXIV en préparation semble parachever ne risque-t-elle pas d'emporter avec elle le cadre contenant nécessaire à l'attention soignante ou à l'éducation ?Article
Le Haut Conseil à L'intégration (HCI) a remis un avis au premier ministre sur "l'expression religieuse et la laïcité dans l'entreprise". De façon générale, l'instance défend que le principe de laïcité régissant les services publics doit être éte[...]Article
Le secteur social et médico-social serait l'un des champs d'activité les plus exposés aux risques psychosociaux. L'évolution des publics, la réduction des effectifs, le changement au niveau de la culture professionnelle impactent sur la qualité [...]Article
Deux ans après la loi HPST, cette loi apporte de nouveaux changements en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et également concernant l'intervention des professionnels de santé libé[...]Article
Fiche pratique de conseils aux établissements pour bien choisir un organisme d'évaluation externe.Article
Le forfait-jours constitue un mode particulier de prise en compte du temps de travail : les journée sont décomptées et non pas les heures ; présentation de ce dispositif.Article
Une étude auprès de stagiaires CAFDES de l'institut du travail social de Tours montre une modification de profil des candidats aux postes de directions, modification caractérisée par : une féminisation certaine, un rajeunissement croissant et un[...]Article
Lorsqu'il y a fusion de plusieurs établissements, quelles sont les conséquences sur les contrats de travail ? y-a-t-il suppression d'avantages à la suite du transfert ? quelle convention collective est applicable ? quelles sont les incidences su[...]Article
Issue du monde l'entreprise, la responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE) est peu structurée dans le secteur social et médico-social. La démarche de RSE dans les établissements et services est encore à ces débuts. Mais les organismes financ[...]Article
Visite au sein d'un établissement en cours de réhabilitation avec la création d'un jardin sensoriel, d'un plateau médico-technique avec salle de sports, balnéothérapie, l'objectif étant de favoriser la prise en charge des patients hébergés cumul[...]Article
P. Dubechot ; D. Depinoy ; S. Guaveia ; C. Violeau ; J-L. Bouju ; C. Chaput ; P. Leguy |Au sommaire de ce numéro consacré à l'évaluation :- comment peut-elle prendre en compte la complexité du travail éducatif ? - Evaluation(s) interne(s) et pratiques professionnelles entre influence et confluence dans les organisations sociales et[...]Article
Point de vue critique d'un psychologue également directeur territorial des Orphelins Apprentis d'Auteuil vis à vis de la pratique imposée de l'évaluation dans les établissements et du traitement qui en sera fait par les instances de contrôle.Article
A l'occasion de la 4ème édition de l'ouvrage de R. janvier et Y. Matho sur la participation des usagers, les auteurs analysent l'évolution peu significative des pratiques des professionnels des établissements et services en matière de participat[...]Article
Les interventions concernent les politiques actuelle globales en faveur de l'autisme, la recherche sur plusieurs objets : l'éthologie ou comment améliorer la communication des personnes autistes par le bais de la relation à l'animal ; autres obj[...]Article
G. Nadon ; T. Bourgeron ; D. Fiard ; S. Biette |Sujet décliné lors des journées régionales de l'ARAPI sous l'angle de la recherche, de témoignages et de pratiques professionnelles, la vie quotidienne auprès des personnes avec autisme et plus principalement l'approche et l'écoute du corps. Dif[...]Article
Retour sur la recommandation de l'ANESM ( agence nationale de l'évaluation et de la qualité des ESSMS)sur l'ouverture des établissements à et sur leur environnement. Cette nécessité d'ouverture se trouve au coeur même des métiers et est considér[...]Article
Avec la publication d'un rapport du comité de suivi du développement des soins palliatifs, cet article fait le point du développement des soins palliatifs dans les établissements médico-sociaux, en mettant l'accent sur un "retard considérable" p[...]Article
Point sur la mise en oeuvre de l'évaluation dans les établissements sociaux et médico-sociaux, l'occasion de revenir notamment sur les difficultés du choix d'un prestataire et sur la question du rapprochement entre les secteurs sanitaire, social[...]Article
Les familles, souvent mieux informées tendent à investir davantage les établissements sociaux et médico-sociaux au travers du CVS, et des outils mis en place depuis la loi du 2 janvier 2002. Comment faire respecter ce droit, comment trouver la j[...]Article
Dans un secteur qu'ils ont contribué à créer, les bénévoles jouent encore une place prépondérante aux côtés des professionnels. Au sein des conseils d'administration ou auprès des usagers, ils contribuent à faire vivre le projet associatif : tou[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 reconnait le droit à la pratique religieuse mais comment est-il appliqué dans les établissements sociaux et médico-sociaux ? Comment les travailleurs sociaux se positionnent-ils par rapport au cadre de la laïcité ? Zoom [...]Article
L'allocation aux adultes handicapés est revalorisée de 2,2 % au 1er avril. D'autres prestations augmentent aussi du fait de la hausse de la majoration pour tierce personne : cahier juridique complet des prestations revalorisées.Article
les dirigeants des structures sociales et médico-sociales sont tenus de répondre à une double injonction : d'un coté, une visée sociétale prônant le bien-être de l'usager et d'un autre côté, une visée économique qui subordonne les décisions à l[...]Article
Afin de comprendre le mécanisme de cette exemption d'évaluation pour les établissements et services de protection de l'enfance, cet article propose une analyse des textes législatifs, formule trois hypothèses explicatives et propose une piste po[...]Article
L'arrivée de la performance dans le domaine de l'action sociale et médico-sociale signe la volonté de reprise en main de l'Etat d'une maîtrise des dépenses publiques et inscrit l'entrée des organisations de services sociaux et médico-sociaux dan[...]Article
P. Rousseau ; J-R. Loubat ; D. Gacoin |Depuis la loi organique relative aux lois de finances de 2001, le concept de performance s'est institutionnalisé dans le champ des politiques publiques, guidées à présent par une logique de résultats et non une logique de moyens. C'est l'ANAP (a[...]Article
Jean-René Loubat analyse le processus de désinstitutionnalisation qui est très peu abordé dans le secteur de l'action sociale et médico-sociale.Article
Pour cette année 2011, peu de mesures d'envergure en direction des ESSMS. Un cadre juridique est posé pour la mise en place des MAIA - maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Azheimer-, guichet unique dans le cadre du plan Alzhei[...]Article
L'admission dans un établissement ou un service social ou médico-social (ESSMS) suppose une formalisation du contrat de séjour et demande une préparation avec l'usager. Explications.Article
N. Gilliote ; M. Léon |La réforme des collectivités territoriales (loi du 17 décembre 2010) implique une modernisation de l'organisation locale, une simplification de l'architecture territoriale et une clarification des domaines de compétences mais qu'elles sont les c[...]Article
Comment et jusqu'où prendre en compte cette dimension de la vie des personnes en situation de handicap ? Un sexologue clinicien, chef de mission du centre Ressources Handicaps et sexualités et La déléguée générale de l'Amicale des Nids donnent l[...]Article
Le décret (n° 2011-70 du 19 janvier 2011) introduit une nouvelle modalité de contrôle des ESMS (Etablissement social et médico-social) et des lieux de vie et d'accueil. Il s'agit de donner la possibilité aux agences régionales de santé (ARS) d'e[...]Article
Une association OVE ("Accompagner et servir la personne"), gestionnaire de structures pour enfants et adultes handicapés, vient de signer un troisième contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec l'Agence régionale de santé (ARS) Rhô[...]Article
Cet article rappelle le cadre plus général du circuit du médicament commun à l'ensemble des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, avant de préciser les règles relatives à la distribution du médicament aux usagers.Article
Se fait l'écho des interrogations suscitées par le concept de performance et sa mise en oeuvre notamment à travers le développement de l'ANAP (Agence nationale pour l'appui à la performance).Article
Les directeurs de maisons d'enfants à caractère social (Mecs) sont inquiets car ces établissements doivent s'adapter à un public plus difficile, assumer de nouvelles missions (issues de la loi de 2007), faire face à de nouvelles contraintes juri[...]Article
Suite à la parution de deux circulaires, l'une de la DGCS (Direction générale de la Cohésion Sociale) et l'autre de la DPJJ (Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse) sur la procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissem[...]Article
Directeur de l'ANESM, Didier Charlanne répond à Laurent Barbe et Jacques Papay, consultants dans des cabinets menant des évaluations externes, et qui avaient remis en cause les orientations de l'ANESM (voir ASH n°2696 du 11 février 2011).Article
Les auteurs, l'un président et l'autre administrateur de l'Association scientifique de psychiatrie institutionnelle, plaident pour que la dimension thérapeutique des établissements médico-sociaux ne soit pas oubliée.Article
Le centre social parisien SOLIDARITE ROQUETTE appartenant au groupe Hôtel accueille chaque mercredi des familles qui vivent dans un hôtel du quartier de la Bastille. La mission de ce centre est de venir en aide aux familles en difficulté en atte[...]Article
Débat autour Laurent Barbe et Jacques Papay sur le recrutement de contrôleurs par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM).Article
Ce dossier présente le dernier volet de la procédure d'autorisation par appel à projet consacré à la procédure d'autorisation par appel à projet avec les mesures relatives à la commission de sélection, aux critères de sélection des candidatures [...]Article
Une psychologue expose les enjeux de la démarche d'évaluation externe dans un contexte où paradoxalement certaines associations agrées pour effectuer des évaluations comptent très peu de travailleurs sociauxArticle
Après la publication des circulaires qui précisent dans quel cadre les appels à projets sont obligatoires, l'Uniopss donne des précisions sur quelques points importants et ses positions.Article
C. Humbert |Revue Connexions (n°94, 2011)Une formation-action est menée par l'auteure, psychosociologue, pour aider une directrice d'une maison d'accueil spécialisée à élaborer un projet d'établissement en conformité avec la loi de rénovation sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002.Article
Le président de l'ONES (Organisation nationale des éducateurs spécialisés) et un groupe issu du MP4 (Mouvement pour une parole politique des professionnels du champ social) se sont penchés sur la souffrance des professionnels dans le secteur soc[...]Article
Le Conseil de l'Europe a adopté en février 2010 une recommandation relative à "la désinstitutionnalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité ". Depuis, les acteurs du handicap en France sont sur le qui-vive. La positi[...]Article
Explications de Marie-Dominique Lussier, en charge du secteur médico-social à l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) sur la place du secteur médico-social aujourd'hui ; les quatre projets[...]Article
Le réseau Handident Alsace réunit la Fondation Sonnenhof, la clinique Saint-François et l'association des chirurgiens dentistes du réseau, des établissement médico-sociaux. Il procure aux personnes handicapées mentales des soins dentaires et ass[...]Article
Présentation (1ère partie) d'une circulaire de la direction générale de la cohésion sociale qui détaille le mode d'emploi de la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par le biais des appels à projets, [...]Livre
"Les Instituts thérapeutique, éducatifs et pédagogiques (ITEP) accueillent des adolescents présentant des troubles du comportement (sans déficiences intellectuelles) qui les rendent incassables socialement. Ce livre examine sur le plan administr[...]Brochure
UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES | BRUXELLES : UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES | 2011Si le droit à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées est reconnu dans la convention ONU relative aux droits des personnes handicapées, peu d'établissements reconnaissent pleinement ce droit aux personnes accueillies. Ce guide est[...]Livre
L'Année de l'Action sociale 2011 réunit plusieurs contributions pour analyser les évolutions en cours pour mieux appréhender l'avenir du secteur social et médico-social. Au sommaire : - L'an I de la Direction générale de la Cohésion sociale (F. [...]Article
Construire de nouveaux bâtiments, réaliser une extension ou réaménager l'existant la conception architecturale doit être en cohérence avec le projet d'établissement dans l'objectif d'adapter les locaux aux besoins des résidents et au travail du [...]Livre
Après avoir clarifié la nature de l'évaluation notamment en distinguant audit et évaluation, ce livre propose une méthode qui a deux préoccupations : comprendre comment est créée la bientraitance et identifier les voies de son développement. Cet[...]Rapport
Ce rapport de l'IGAS sur les conversions de structures hospitalières en structures médicosociales présente des recommandations qui s'articulent autour de quatre priorités : - Améliorer la connaissance des conversions (dresser un bilan de la réfo[...]Livre
B. Gallet | Paris : Heures de France | GUIDES D'EXERCICE PROFESSIONNEL DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIAUX | 2011Le développement de la coopération dans le secteur de la santé, du soin technique à l'action sociale, est un des enjeux de la prise en charge. Ce livre dresse un panorama détaillé des outils juridiques qui favorisent la coopération dans les sect[...]Livre
Après avoir replacé l'éthique dans le paysage philosophique, ce livre propose des éléments pour comprendre comment les questions éthiques se sont traduites dans le travail social, avant de cerner la spécificité de la posture éthique dans la fonc[...]Guide
Paris : CNSA 2011Destiné à aider les ARS dans la construction des premiers schémas régionaux d'organisation médicosociale,le Guide méthodologique pour l'élaboration du SROMS-V1 comporte des éléments de cadrage nationaux, des principes méthodologiques et des cont[...]Livre
Troisième édition de l'ouvrage avec un titre modifié et une structure renouvelée. Il propose une réflexion éthique et stratégique aux professionnels impliqués dans la conduite du changement, la gestion et l'animation d'établissements ou services[...]Livre
Guide pratique qui aborde les points de droits utiles dans le cadre du travail social : - Droit de la famille : de la naissance à la mort (la filiation, l'adoption, le mariage, le divorce, la protection des majeurs, le décès...) - Autorité pare[...]Livre
Cet ouvrage, rédigé par une historienne, spécialiste de la justice des mineurs, propose un retour sur l'histoire de la prise en charge des jeunes délinquants en Seine Maritime sur une période de 1945 aux années 1980. Il est organisé en trois par[...]Livre
Sous la forme d'un échange épistolaire entre J Kristeva, romancière, psychanalyste et mère d'enfant handicapé et Jean Vanier, philosophe, homme de foi, fondateur de l'Arche, communauté d'établissements pour adultes handicapés en France et à l'ét[...]Livre
C. Beaucourt ; P. Bernoux ; REVUE MANAGEMENT & AVENIR ; A. Desreumaux | CORMELLES-LE-ROYAL : REVUE MANAGEMENT & AVENIR | 2011Avec les différentes législations, les établissements auparavant habitués à des modèles bureaucratiques se mettent à utiliser des outils managériaux pour repenser leurs pratiques de gestion. Quel impact des transformations sur les pratiques de g[...]Recommandation
Ce document (recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'ANESM) est constitué de trois chapitres : - Les principes du partage d'informations à caractère secret en protection de l'enfance - Le partage d'informations à caractère secr[...]Livre
F. Batifoulier ; N. Touya ; J-B. Lambert ; M. Chenut ; J-F. Costes ; J-D. Elichiry | Paris : Dunod | 2011Les lois comme celle du 2 janvier 2002 ont conduit à l'émergence de nouvelles pratiques professionnelles dans les établissements et services. Ce livre apporte les contributions de plusieurs auteurs qui ont exercé ou exercent leurs responsabilité[...]Rapport
A. Koskas ; V. Desjardins ; J-P. Médioni | 2011Le médiateur de la République a lancé une mission sur la maltraitance financière (vol, procuration frauduleuse, signature forcée...) dont peuvent être victimes les personnes âgées résidant dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-so[...]Guide
Paris : ANAP 2011Ce document présente divers retours d'expériences issus de professionnels. Destiné aux soignants comme aux cuisiniers des établissements, il a pour objectifs de : - présenter les différentes pathologies ou accidents de la vie qui nécessitent de [...]Article
Présentation des dispositions de la circulaire interministérielle du 9 novembre 2010 qui fait le point sur la tarification des établissements pour enfants et adolescents handicapés.Article
Mobilisation des acteurs du secteur social face au processus de normalisation de l'intervention sociale. N'y a-t-il pas erreur à vouloir transposer sur le travail social des modes de penser et d'agir issus de l'univers des entreprises ?. Pour de[...]Article
Fiche repère sur les agences régionales de santé, mises en place dans le but de développer une politique de santé publique au niveau régional et de mieux répondre aux besoins de la population.Article
Au regard de son parcours et de son expérience de directeur, l'auteur propose deux pistes de réflexion sur la nécessaire et permanente adaptation de l'établissement aux besoins des jeunes accueillis : l'idéalité de l'accueil et la figure transve[...]Article
Cet article retrace le projet mis en oeuvre sur sept années par l'association Sésame Autisme 44 d'extension d'un foyer d'hébergement, en tenant en compte du souhait des familles et des résidants travaillant en ESAT de concilier les notions de "c[...]Article
M. Billé ; O. Le Loet ; G. Teissonnières ; S. Courteix ; N. Alletru |Si la loi du 11 février 2005 a posé le principe d'accessibilité généralisée permettant aux personnes handicapées de participer à la vie sociale, les projets portés par les établissements restent souvent difficile à appliquer en raison des bâtis [...]Article
Ce guide a pour objectif de re-situer les contextes législatif et réglementaire qui encadrent les mouvements actuels de regroupement et de coopération inter-établissements. Il présente de façon synthétique et analysée les principales formes juri[...]Article
Qu'est-ce que le domicile ? Quelles lois le protègent ? Comment le respect du lieu de vie est il mis en valeur dans les établissements ? Point juridique sur cette notion rendue complexe par les situations de placement, d'hospitalisation...Article
Le calendrier des évaluations internes et externes des ESSMS (Etablissement et service social et médico-social) est fixé. L'article 124 de la loi Hôpital patient santé territoire (HPST) du 21 juillet 2009 a prévu l'obligation de mener ces évalua[...]Article
Ce dossier nous présente à travers chacun de ses articles une façon différente d'appréhender la mort et la séparation avec ses proches. En effet pour beaucoup de personnes, la mort est ce que l'on redoute le plus mais la lecture de ce dossier no[...]Article
Trois décrets modifient les obligations de l'employeur en matière de sécurité des installations électriques (mis en annexe).Article
"Une nouvelle génération de directeurs arrive à la tête des établissements sociaux et médico-sociaux. des jeunes, très diplômés, avec des motivations et une conception de la fonction différente de leurs ainés".Article
Deux circulaires de 2009 ont tenté d'apporter des précisions sur les modalités de calcul du tarif des établissements pour enfants et adolescents handicapés, ainsi que sur les modalités de participation des jeunes adultes maintenus au titre de l'[...]Article
Un représentant de l'Anesm donne les avancées de la démarche d'évaluation dans les ESSMS (Etablissements et services sociaux et médico-sociaux) ainsi que les inquiétudes des acteurs. Témoignage d'une directrice de structures de prévention spécia[...]Article
Les règles de l'Union européenne modifient l'ensemble du modèle social de la France et des autres pays. Ce dossier propose l'analyse de l'influence de ces règles sur les pratiques et principes dans les entreprises et sur la protection sanitaire [...]Article
L'APAJH a travaillé avec la représentation parlementaire sur trois projets de textes de loi quant à l'accès aux soins des personnes en situation de handicap. Ce dossier montre que la santé intègre l'aspect social, environnemental et l'approche g[...]Article
P. Savignat ; S. Bonnet ; S. Fontan ; N. Gilliote |D'ici 2015, tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés à fonctionner en 2002 doivent avoir transmis leur rapport d'évaluation externe à leur(s) autorité(s). Ce dossier fait le point sur cette étape importante[...]Article
Le comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées (CCAH) dresse un bilan des projets soutenus depuis 40 ans et met en avant les évolutions du secteur.Article
Plusieurs fonds européens existent pour soutenir des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Explications.Article
Conseils pour prévenir le suicide d'un usager : repérer les comportements en souffrance, définir un protocole, mobiliser une cellule de crise...Article
Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent être employeurs d'accueillants familiaux.Article
L'application d'un minimum de ressources égal à 30 % de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées accueillies en MAS a un impact sur le budget de ces établissements. Une circulaire fait le point sur les conditions d'appl[...]Article
Suite à un décret du 26 juillet qui fixe la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que des lieux de vie et d'accueil, cette fiche de 10 questions-réponses fait le point sur cette procédur[...]Article
Détail du dispositif d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par le biais de la nouvelle procédure d'appel à projet. Le principal changement réside dans le fait de répondre à une commande des pouvoirs publics au l[...]Article
"Les établissements et les services du secteur handicap pourront-ils répondre aux besoins, en 2011 et les années suivantes, en terme de nombre de places et de qualité de service ? Tour d'horizon."Article
H. Chéronnet ; M. Jaeger ; R. Tolve ; P. Savignat ; D. Gacoin ; B. Dubreuil ; F. Charleux ; J-L. Joing ; P. Ducalet ; J-L. Deshaies ; J-R. Loubat ; G. Gimeno ; J. Papay ; F. Alfoldi |Ce dossier propose une réflexion sur les enjeux de l'évaluation dans le secteur social et médico-social, ainsi que de décrypter la règlementation en matière d'évaluation externe, notamment dans le cadre du décret du 15 mai 2007 fixant le contenu[...]Article
la loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a réformé la procédure d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux. Cette nouvelle procédure, entrée[...]Article
Jean-René Loubat aborde la différence entre l'accompagnement de fin de vie et l'accompagnement à la mort et préconise l'importance de former les personnels (ou certains personnels) à l'accompagnement de fin de vie et à l'abord de la mort, autrem[...]Article
Fiche présentant l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) : textes de référence, président du conseil d'administration, directeur général, partenaires, statut, missions, programme de travai[...]Article
Cet article dresse un bilan mitigé de la mise en place des groupements de coopération sociale et médico-sociale institués par la loi du 2 janvier 2002.Article
Décryptage étape par étape de la nouvelle procédure pour les appels à projets des établissements et services sociaux et médico-sociaux à partir du décret du 26 juillet 2010 suite à la loi HPST de juillet 2009.Article
Analyse des évolutions qui marquent la professionnalité des directeurs et chefs de services dont l'analyse des référentiels de formation (CAFDES et CAFERUIS), des valeurs et des savoirs mis en oeuvre dans le travail d'encadrement permet de mesur[...]Article
L'évaluation est devenue réalité pour tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux. D. Gacoin, directeur du cabinet Proéthique Conseil, plaide pour une sortie par le haut des différents débats et pratiques sur l'évaluation et ne[...]Article
Pierre Gauthier, ancien directeur de l'action sociale présente la nouvelle configuration des services de l'Etat (services centraux des ministères sociaux, ARS, services déconcentrés au niveau régional : DRAAF, DRAC, DREAL DIREN DRIRE Direccte...[...]Article
L'art-thérapie qui associe art et soin n'est pas réglementée par les pouvoirs publics, mais le métier d'art-thérapeute est en plein essor. L'association Afratapem (Association française de recherche et applications des techniques artistiques en [...]Article
Regroupement de trois associations gérant des établissements pour personnes handicapées au sein d'une GCSMS (groupement de coopération social et médico-social) avec la signature au final d'un CPOM (contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens).Article
Questions (qu'est-ce qu'un GCSMS ? Quelles missions peuvent être confiées aux GCSMS ?...) sur le groupement de coopération sociale ou médico-sociale dont le régime est calculé sur celui des groupements de coopération sanitaire.Article
M. Couybes ; C. Hauter ; N. Davard |Ce dossier aborde la question de société qu'est devenue la sexualité des personnes handicapées sous plusieurs angles : quels aménagements législatifs possibles concernant les assistants sexuels et l'accompagnement sexuel pour les personnes handi[...]Article
"Quelle est la protection accordée au salarié d'un établissement social et médico-social qui dénonce des actes de maltraitance dont il est témoin ? A l'inverse, quelle sanction encourt, en droit du travail, le salarié auteur de tels agissements [...]Article
Mis en place depuis 2006, les CAARUD concourent à la mise en œuvre de la réduction des risques pour les usagers de drogues avec l'ajout plus récent d'une mission de dépistage des hépatites B et C. Présentation de leurs missions, règles de foncti[...]Article
A. Jouve ; J-B. Paturet ; R. Puyuelo ; J-M. Miramon ; B. Bouquet ; L. Grimaud ; J-F. Gomez |Revue Empan (n°78, Juin 2010)Ce dossier aborde le thème du rapport entre clinique et management : quels sont les positionnements des directeurs d'établissement à l'égard du dispositif qui encadre et soutient la clinique, c'est-à-dire l'action de terrain ? Qu'en est-il, au r[...]Article
Les établissements médico-sociaux sont confrontés à de nombreuses transformations, mutations, évolutions internes. Celles-ci transforment la nature du travail et les relations qu'entretiennent les associations avec les pouvoirs publics. L'objet [...]Article
E. Alfandari ; P. Naitali ; B. Fabre ; D. Lecat ; H. Rihal |Les textes réunis dans ce dossier proposent quelques principaux enjeux et problèmes liés au contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux.Article
L'auteur, directeur des ressources humaines d'une association rapporte la démarche mise en place pour prévenir les risques psychosociaux mais aussi pour diffuser les bonnes pratiques, la valorisation des acteurs et de leur parcours professionnel[...]Article
Cet article revient sur la mission et les rôles de la maitresse de maison dans les structures d'hébergement, en lien avec l'équipe éducative.Article
O. Bonijoly ; A-L. Péries ; V. Garcia |Ce guide, rédigé par des avocats spécialisés en droit du travail, à l'attention des directeurs de services ou d'établissements sociaux et médico-sociaux se décline en quatre thématiques : - le choix et la rédaction de contrats de travail adaptés[...]Article
Entretien avec la secrétaire générale de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires à l'occasion de la parution de son rapport en avril 2010 : point sur les risques de dérives sectaires dans le secteur so[...]Article
P. Pataux ; P. Sattler |La responsabilité des directeurs de structures sociales et médico-sociales est de plus en plus exposée. Une politique de prévention, une évalutaion régulière des procédures peut limiter la mise en cause de leurs responsabilités.Article
Une conseillère technique en évaluation revient sur une démarche d'évaluation interne réalisée en Rhône-alpes dans le champ de la protection de l'enfance. Deux difficultés sont pointées : la formalisation des écrits et la mise en place de protoc[...]Article
Les ARS (Agence régionale de santé) sont compétentes pour toute la politique afférente aux établissements et services médico-sociaux assurant la prise en charge et l'accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées, y compris les [...]Article
L'Entraide universitaire qui gère 41 établissements et services, oeuvre dans 17 domaines de compétences dont le travail protégé. Témoignage du directeur à propos des tarifs plafonds, utilisés par les pouvoirs publics, qui suppriment les dotation[...]Article
Présentation de la démarche mise en oeuvre dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour prévenir les maltraitances en institution, qui s'appuie notamment sur les outils de la loi du 2 janvier 2002 (contrat de séjour, livret d'accueil, règle[...]Article
E. Granger ; B. Rugy de ; P. Savignat |Point de vue du sociologue E. Granger sur les démarches d'évaluation dans les établissements du secteur social et médico-social et notamment les obstacles (financiers, conceptuels, culturels) à leur essor. B de Rugy, conseillère technique au CRE[...]Article
Dans les établissements de soins, d'aide, de l'accompagnement,... l'attachement aux personnes dont les professionnels s'occupent, doit être reconnu et non pas vécu comme une honte ou une culpabilité.Article
Plusieurs dispositions visent à améliorer la situation des personnes handicapées accueillies dans les établissements. Des dispositions sont spécifiques aux établissements pour personnes âgées. D'autres mesures concernent les structures médico-so[...]Article
Suite aux mutations dans l'organisation administrative de la France (réorganisation des services de l'Etat induite par la Révision générale des politiques publiques, la création des Agences régionales de santé et la réforme récente des collectiv[...]Article
Quand l'enfant ne peut être maintenu en école maternelle du fait de ses troubles, il peut être bénéfique de lui proposer une prise en charge dans un établissements spécialisé. Quelles questions se poser ? Quelle prise en charge, programme et act[...]Article
Réflexion sur les difficultés existantes dans la qualification juridique d'établissement social, l'absence de définition législative, les réponses apportées par la jurisprudence, la nature juridique du service des établissements (la théorie du s[...]Article
Expérience d'un réseau de 12 établissements sanitaires et médico-sociaux qui fédèrent leurs compétences respectives, pour améliorer les prises en charge d'enfants atteints de pathologies psychiques ou de déficiences intellectuelles.Article
Point de vue du directeur de l'Association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées du Loiret, concernant la mise en place de l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) : la [...]Livre
Ce manuel à l'attention des étudiants décline, sous forme de fiches synthétiques et de témoignages, les principaux handicaps de l'enfant et de l'adulte avec un volet épidémiologie et description des pathologies, l'annonce du handicap aux famille[...]Guide
FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D' ACCUEIL ET DE REINSERTION SOCIALE ; ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES | PARIS : FNARS | 2010Annuaire des centres d' hébergement et des services d' accueil et d' orientation, de logement, de formation, de santé, d' insertion par l' économique français. Les fiches sont classées par département, par ordre alphabétique des centres et servi[...]Livre
Cet ouvrage s'intéresse aux stages dans le cadre de cursus de formations qualifiants (assistant de service social, éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants, conseiller en économie sociale et familiale). L'un des objectifs de cet ouvrage[...]Livre
L'année 2010 représente l'année du "grand chambardement" pour le secteur social et médico-social. La loi "Hôpital, patients, santé et territoires" réorganise le secteur et a créé les ARS (agence régionale de santé). L'Etat a modifié les différen[...]Livre
B. Clavagnier ; C. Salères ; S. Le Floch ; A. Vinsonneau | Paris : Juris éditions | Le Juri'Guide | 2010Ce guide juridique dresse un panorama des relations des associations et pouvoirs publics dans la gestion de leurs activités (action sociale, insertion, logement, services à la personne notamment). Comment répondre à un appel à projets dans le ca[...]Livre
Cet ouvrage constitué de quatre parties recouvrant les étapes d'une évaluation externe (les principes généraux ; la préparation ; la mise en oeuvre ; la finalisation) offre des procédures pour réaliser une évaluation interne et/ou une évaluation[...]Article
L. Barbe ; J. Le Mest ; E. Delhaye ; C. Mahou |Huit ans après le vote de la loi du 2 janvier 2002, le conseil de la vie sociale semble être reconnu comme un réel outil de démocratie participative. Ce dossier fait le bilan de la mise en place de cet outil, en mettant en garde contre les dériv[...]Livre
X. Gallut ; A. Qribi ; M. Chauvière ; P. Chavaroche ; M. Brioul | Toulouse : Erès | L'éducation spécialisée au quotidien | 2010L'objectif de cet ouvrage est de permettre de faire valoir une autre façon de penser la qualité. Il réunit des chercheurs et des praticiens issus des secteurs de l'éducation spécialisée, de la santé et de la formation. Il est structuré en deux g[...]Livre
Ce guide a été conçu pour les travailleurs sociaux. Une première partie : "Les écrits en pratique" présente les différents types d'écrits professionnels (courriers, notes d'information, comptes rendus, transmissions, rapports, bilans, etc.). Une[...]Recommandation
Les propositions de ces recommandations de bonnes pratiques de l'ANESM sont : - de définir les notions d'établissement, de service et de projet ; - de mettre en évidence la dynamique du projet, et d'éclairer l'articulation entre les réflexions a[...]Article
Seize établissements et services d'aide par le travail (ESAT) se sont associés pour mettre en oeuvre une démarche commune d'évaluation interne. Ils ont adopté la méthode Equalis AB.Livre
R. Lafore ; D. Balmary ; E. Archambault ; J-L. Laville ; J-M. Bloch-Lainé | Paris : Dunod | Action sociale | 2010Etat des lieux de la vie associative du secteur social, médico-social et sanitaire qui subit aujourd'hui, des bouleversements profonds, tant politiques qu'économiques. Ces changements obligent les associations à un travail prospectif visant à re[...]Livre
Devant les multiples interrogations que suscitent encore les démarches d'évaluation imposées aux établissements et services, l'auteur ressitue dans ce guide le cadre de l'évaluation sociale et médico-sociale en lien avec l'évaluation des politiq[...]Guide
Paris : CNSA 2010Ce document présente les différentes étapes de la procédure et leurs principales caractéristiques (objectifs, déroulement, acteurs). Il aborde l'articulation de cette procédure avec les étapes d'amont (élaboration et actualisation des schémas et[...]Livre
Le travailleur médico-social doit produire des écrits les plus difficiles qui soient. En effet, il doit apporter une réflexion qui le conduira à des décisions plus ou moins graves pour l'avenir d'un enfant, de couples, de personnes en difficulté[...]Livre
Les auteurs (chercheur et directeur de l'Ecole des Hautes études en santé publique-EHESP) analysent la situation actuelle dans le domaine du handicap en France. Ils présentent les acteurs concernés, et montrent pourquoi un esprit de créativité e[...]Livre
Ce livre présente le processus de création des établissements sociaux et médico-sociaux au regard des modifications apportées par la loi HPST du 21 juillet 2009 : le nouveau cadre de planification, les autorités compétentes, la procédure d'appel[...]Livre
C. Meyer ; J-R. Loubat ; M. Chauvière ; D. Fablet ; J-Y. Dartiguenave | BORDEAUX : ETUDES HOSPITALIERES (LES) | 2010Plusieurs contributions de chercheurs, responsables politiques et de praticiens abordent la question des normes et de la normalisation en travail social sous deux dimensions complémentaires : celle des dispositifs institutionnels, médiatiques, m[...]Recommandation
La première partie de la présente recommandation expose les enjeuxprincipaux de la participation des usagers dans les établissements concernés et définit les principes qui la fondent. La deuxième partie traite des modalités de mise en oeuvre con[...]Livre
Ce livre constitue un guide pour une réflexion et des repères pour l'élaboration et la traduction des politiques et des stratégies de direction visant à soutenir la dynamisation des acteurs autant que la préparation et la mise en oeuvre de chang[...]Livre
Partant du postulat que la qualité et l'évaluation constituent des leviers pour un management éthique, l'auteur propose dans cet ouvrage des documents, référentiels et outils d'évaluation élaborées par des équipes pluridisciplinaires au sein d'é[...]Recommandation
Cette recommandation a pour objectif de rechercher les modalités qui facilitent la mise en oeuvre d'un questionnement allant vers une réflexion éthique sereine et distanciée au sein d'un service ou d'un établissement ainsi que les bénéfices appo[...]Rapport
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) présente son rapport 2010 avec un rappel sur les modes de gouvernance au sein de la CNSA ; la prospective pour une politique de prévention au service de l'autonomie et une présentation de[...]Rapport
Le présent rapport, consacré à l'évaluation des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC), synthétise les constats et recommandations d'une mission d'enquête décidée dans le cadre du program[...]