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Après la masse salariale, la fonction restauration occupe l'un des principaux postes de dépenses des ESMS. Comment concilier respect des obligations réglementaires, les enjeux de "qualité durable", de sécurité alimentaire et de nutrition de publ[...]Livre
Cet ouvrage présente la législation et la réglementation actuelles tout en les replaçant dans leur contexte historique, social et politique. Pour l'auteur, les nouvelles modalités de tarification et modes de coopération entre les acteurs ainsi q[...]Article
Suite à la mise en place de l'Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2020, des problématiques émergent au niveau des entreprises et de leur politique emploi handicap avec une crainte importante : comment poursuivre un haut niv[...]Article
Ce dossier présente les dispositifs généraux de prévention et d'accompagnement du public en matière financière, les "points conseil budget" et l'expérimentation "Aide-Budget".Article
Cet outil permet au dirigeant du secteur social et médico-social de capter des fonds de mécènes mais également de gérer son patrimoine immobilier. Détail de ce montage juridique et des règles à respecter.Article
Sommes-nous bien assurés ? Une question que se posent les dirigeants d'établissement du secteur social et médico-social. Il en va donc de la pérennité d'une organisation. Ce dossier propose une meilleure maîtrise des risques et des garanties dan[...]Article
L'inflation et les coûts des énergies menacent fortement l'équilibre budgétaire de nombreuses structures déjà fragilisées. Quelles mesures prévoir et quels modèles sont à envisager pour éviter les fermetures de services ?Article
À partir d’une enquête ethnographique réalisée auprès de deux associations d’un même quartier de Lille, cet article explore les logiques à travers lesquelles les modalités de financement public limitent l’autonomie des associations intervenant d[...]Article
Cet article s'appuie sur les résultats du rapport 2022 du Conseil d'orientation des retraites (COR) pour montrer qu'en se focalisant sur le déficit du système de retraite, le débat public sur les retraites passe à côté de l'essentiel, la véritab[...]Article
Depuis le 1er janvier 2022, les établissements disposant d'une restauration collective sont tenus de proposer des menus composés à 50% de produits de qualité "durable". Comment est mise en place cette obligation ? Est-ce réalisable budgétairemen[...]Rapport
Bilan sur les dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). En partant du constat que l’augmentation des moyens ne permet pas d’atteindre l’objectif de réduction des écarts avec les[...]Livre
La MJAGBF consiste à accompagner les familles en difficulté pour qu'elles retrouvent une capacité de gestion en autonomie de leur budget et qu'elles utilisent les aides perçues dans l'intérêt de l'enfant et pour la satisfaction de ses besoins fo[...]Livre
Cet outil d’animation est conçu pour être utilisé auprès de personnes fragiles dans leur autonomie au sein du logement. Il permet d’identifier une situation-problème, d’en discuter collectivement et de rechercher une solution adéquate au problèm[...]Article
Ce numéro spécial de la Revue Alimentation Santé et Petit Budget propose des idées de recyclage des emballages alimentaires en les transformant en accessoires de cuisine et des fiches de recettes illustrées de gâteaux et chocolats de Noël.Article
À l'occasion de la parution de son livre "Où va l'argent des pauvres" (Payot, 2020), le sociologue Denis Colombi déconstruit les idées reçues concernant la façon avec laquelle les familles en situation de pauvreté gèrent leur budget.Article
Présentation des grandes lignes de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 qui, dans un contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, traduit financièrement les engagements du Ségur de la santé. Elle pose également les cont[...]Livre
Cet ouvrage est organisé en deux parties. La première détaille l'ensemble des obligations comptables, le plan comptable général, les différentes opérations, les fusions, scissions ou apports, la présentation du bilan et du compte de résultat. La[...]Livre
M. Renault-Tinacci | 2021Face à la raréfaction et la transformation des financements publics, au glissement vers des logiques concurrentielles, à l’essoufflement des gouvernances, les modèles socio-économiques des associations doivent évoluer. Chercheurs et acteurs prof[...]Article
Présentation des principales mesures : mesures relatives aux cotisations, mesures relatives aux prestations, structure de la branche autonomie avec la réforme de l'architecture financière de la CNSA.Article
Alors que la signature du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) devient progressivement obligatoire pour l'ensemble du secteur social et médico-social, cet article met en perspective les enjeux pour les organismes gestionnaires de [...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | 2020Ce premier volume détaille le cadre général de l'aide et l'action sociale en France ainsi que sa mise en oeuvre, l'organisation des politiques sociales et le financement des dépenses sociales et les compétences de l'Etat et des différentes colle[...]Livre
L'Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) modifie profondément les règles budgétaires et comptables des établissements et services médico-sociaux. Il inverse la logique antérieure des budgets prévisionnels. Ce guide permet de décry[...]Livre
Comment mieux répondre qualitativement aux besoins des publics accompagnés, tout en réduisant les dépenses et dans un contexte de remise en cause par les politiques de l’État Providence ? L'auteur apporte une aide à la réflexion pour les dirigea[...]Livre
A. Gillet ; P. Fortoul ; D. Le Bras ; L. Bouadi ; L. Chambaud | Rennes : Presses de l'EHESP | Profession cadre service public | 2020Les services publics sont amenés depuis plusieurs années à se renouveler. Cet ouvrage présente et analyse différentes situations où une forme de changement apparaît. Chaque branche de la fonction publique apparaît concernée : gendarmerie (transi[...]Article
Se résigner face aux restrictions budgétaires allouées et ne pas aller au contentieux tarifaire serait-il une fatalité ? Déposer un recours est une démarche complexe mais possible. Des conseils d'experts et le zoom sur la démarche de CHRS qui se[...]Article
N. Graradji ; D. Sapy |Que signifie la performance pour un établissement social ? Cette démarche introduite par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 généralise le raisonnement en termes d'indicateurs de la performance. Comment concilier ces in[...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | Paris : Editions ASH | 2019Ce premier volume détaille le cadre général de l'aide et l'action sociale en France ainsi que sa mise en oeuvre, l'organisation des politiques sociales et le financement des dépenses sociales et les compétences de l'Etat et des différentes colle[...]Livre
Liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics
Cet outil, destiné aux services comptables des ESMS, dresse la liste des comptes (capitaux, immobilisation, stocks et en-cours, de tiers, financiers, de charges et de produits. Sont ensuite proposés des modèles de documents et de synthèses compt[...]Article
Les Cpom sont devenus obligatoires pour certains établissements et services médico-sociaux. Mais au niveau des territoires, des difficultés d'ententes empêchent les négociations. Décryptage.Article
Cet article s'intéresse au fonctionnement de la CNSA qui a une double mission : centraliser et redistribuer les aides aux personnes âgées en perte d'autonomie et aux personnes handicapées, mais aussi assurer un rôle d'expertise et de recherche s[...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | Paris : Editions ASH | 2018Ce premier volume détaille le cadre général de l'aide et l'action sociale en France ainsi que sa mise en oeuvre, l'organisation des politiques sociales et le financement des dépenses sociales et les compétences de l'Etat et des différentes colle[...]Livre
Ce livre présente les enjeux et des techniques essentielles à la maîtrise du contrôle de gestion, devenu incontournable dans le pilotage des ESSMS. Au sommaire : enjeux et contours du contrôle de gestion, la gestion budgétaire dans les ESSMS, la[...]Rapport
Ce rapport constate la complexité de l'offre médico-sociale à destination des personnes handicapées, liée au cloisonnement des réponses et de leur financement. Il alerte sur les risques d'une désinsitutionnalisation à outrance, rappelant que les[...]Article
Des professionnels du secteur de la protection de l'enfance font un bilan mitigé de la réforme de 2007, soulignant les avancées, notamment en matière de recueil des informations préoccupantes et dénonçant les dispositifs en souffrance.Article
Actualisation de ce numéro spécial de la revue Directions sur l'outil juridique CPOM avec les dernières modifications législatives, notamment la loi ASV du 28/12/2015. Quels sont les avantages de conclure un CPOM ? Quel champ d'application ? Que[...]Article
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sont devenus obligatoires pour tous les EHPAD et petites unités de vie (PUV) à compter de janvier 2017 (loi ASV du 28/12/2015) et selon un modèle-type fixé par arrêté. Ce dossier juridiqu[...]Rapport
I. Frechon ; L. Marquet ; P. Breugnot ; C. Girault | 07/2016Cette étude s'intéresse aux jeunes âgés de 17 à 20 ans accueillis en protection de l'enfance. Elle vise à analyser l'un des volets du passage à l'âge adulte : celui de l'accès à l'indépendance financière qui se traduit par l'apprentissage de la [...]Article
Ce dossier montre quelles sont les actions menées par les CCAS et les CIAS pour lutter contre l'exclusion bancaire, notamment au travers de la mise en place des points conseil budget, le dispositif du microcrédit, le pilotage d'une plate-forme r[...]Livre
Après avoir défini la plateforme de services, les auteurs de cet ouvrage déclinent l'ensemble des changements à l’œuvre avec cette reconfiguration systémique ainsi que plusieurs éclairages. Les auteurs proposent tout d'abord une approche sociolo[...]Article
Cet article relate une journée de travail d'une mandataire judiciaire en visite au domicile d'une personne placée sous curatelle renforcée par le juge des tutelles d'Epinal. Il est question d'aborder les problèmes budgétaires et du rôle du servi[...]Article
Le ministère de la Justice diffuse une circulaire sur le contexte budgétaire des structures de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).Article
La campagne budgétaire 2015 des structures pour personnes âgées et handicapées repose sur les priorités du secteur "handicap" : les créations de places ; l'accompagnement des personnes "en situation complexe" ; la tarification des ESMS offrant u[...]Article
Présentation de la loi de financement de la sécurité sociale 2015 : davantage de changement dans le secteur sanitaire que dans le secteur médico-social : détails des mesures.Article
Tour d'horizon des principales dispositions, consacrée à la fiscalité des ménages (première partie).Article
Entretien avec Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) sur les enjeux du secteur privé non lucratif.Article
Présentation des grandes lignes du budget 2015 de la sécurité sociale. Au sommaire : la maîtrise des dépenses d'assurance maladie, la poursuite de la réforme de la politique familiale avec notamment la réforme du congé parental, le soutien du po[...]Article
La logique de convergence tarifaire touche peu à peu l'ensemble du secteur social et médico-social. Elle déclenche l'inquiétude des professionnels pour lesquels la réalité des besoins est niée et le dialogue de gestion avec les autorités tarifai[...]Article
Outil méthodologique d'aide à la décision pour les gestionnaires d'établissements et de services, ce guide présente le régime juridique du CPOM, les avantages et dangers pour les établissements. Il donne également des éléments pour rédiger le co[...]Article
Dans l'attente d'une réforme du droit d'asile, un rapport a été rendu le 28 novembre 2013. Celui-ci est analysé dans un article confrontant ses conclusions et ses propositions au regard des associations. Tandis que le rapport y voit un dispositi[...]Article
Avec la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017, les CAF déjà fragilisées par une surcharge de travail, doivent à nouveau augmenter leur productivité afin de freiner les coûts de fonctionnement. Dans un moment de crise où l[...]Article
Tour d'horizon des principales dispositions des lois budgétaires qui impactent plus ou moins les secteurs social et médico-social : mise en place de nouveaux parcours de soins pour les patients ainsi que la réalisation d'actes de télémédecine ; [...]Article
En 2012, environ 10% des établissements et services médico-sociaux (ESMS) étaient couverts par un CPOM, champ du handicap en tête. Toutefois, gestionnaires et financeurs évoquent une mise en route complexe et un pilotage budgétaire incertain des[...]Article
Cet article fait le point sur le Contrat pluriannuel d'objectif et de moyens. Après un rappel de la fonction du CPOM, il détaille ses modalités de négociation, d'élaboration, d'exécution et de suivi à partir de la circulaire DGCS n°2013-300 du 2[...]Article
Ce dossier propose des pistes de réflexion et d'action relatifs à la maîtrise des coûts, l'optimisation de la fonction achats, la mise en place d'une véritable politique d'achats dans la gestion des établissements.Article
Plusieurs arrêtés fixent les paramètres financiers des ESAT en 2013.Article
Rencontre avec le sociologue Gilles Séraphin sur les évolutions actuelles autour de l'identité de la famille et de la parentalité.Article
Zoom sur les mesures relatives aux établissements et services dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. A noter pour le secteur médico-social, la fin de la réintégration des médicaments dans le forfait "soins" de certains EHPA[...]Article
Etat des lieux des difficultés relatives aux budgets et au financement des associations du secteur social et médico-social et réflexion sur des leviers à actionner pour y remédier.Livre
Au sommaire de cette 2ème édition : une présentation des ESMS et leur environnement (généralités, financement et tarification), éléments de comptabilité générale (fondements, bilan, compte de résultat, opérations courantes, amortissements, dépré[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 a été définitivement adoptée après un parcours législatif chaotique. Les mesures concernent : certains soins et prise en charge par l'assurance maladie ; les pensions de retraites et [...]Article
Pierre Terrasson, directeur de l'AEM (Association d'entraide multiple) à Mirambeau en Charente-Maritime, s'interroge sur sa propre construction budgétaire en regrettant de ne pas disposer d'une boule de cristal afin de déterminer à coup sûr l'ac[...]Article
L'Etat consacre 2,6 milliards d'euros au financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) en 2012.Article
Les nouvelles dispositions législatives concernant l'obligation d'accorder un repos quotidien de onze heures aux animateurs et directeurs titulaires d'un contrat d'engagement éducatif modifient l'organisation des prochains séjours : faut-il rec[...]Article
Cette année, des crédits sont destinés au développement de l'offre, à la consolidation du volet médico-social des prises en charge des usagers et à l'achèvement de la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendant[...]Article
Des solutions sont données pour obtenir la reprise d'un déficit d'un établissement ou service social ou médico-social.Article
Enquête sur le métier de conseillère en économie sociale familiale (CESF), spécialiste de la vie quotidienne, et intervenante dans divers environnements : le budget, le logement, l'alimentation, la santé, l'insertion sociale et professionnelle.Livre
Ces actes de la deuxième journée organisée à l'IDS relative au développement des actions collectives, sont structurés en deux parties : la première est la retranscription des interventions en séance plénière, principalement celle de Didier Dubas[...]Livre
Le management recouvre plusieurs facettes qui sont déclinées ici : le processus de planification (plan stratégique, opérationnel, budgétaire), l'organisation et ses différentes formes, l'activation du management : la motivation, le pouvoir, les [...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale a été adoptée pour 2012 : présentation des dispositions relatives au secteur médico-social et aux dépenses d'assurance maladie.Article
Après un rappel du fonctionnement spécifique des centres médico-psycho-pédagogiques par leur synergie soin-éducation, l'article pointe les conséquences des suppressions de poste d'enseignants spécialisés dans ces établissements reconnus incontou[...]Article
H. Nez ; J. Talpin ; Y. Cabannes ; B. Kanoute ; G. Allegretti ; A. Mazeaud |Porto Allegre (Brésil) a été la première ville, en 1989, à se doter d'un budget participatif, pour associer les habitants à l'élaboration du budget de leur ville. Ce dossier propose un état des lieux de la diffusion de cet outil de démocratie, n[...]Article
Suite à la parution de la circulaire du 7 février 2011 relative à la campagne budgétaire 2011 des établissements et services de la protection judiciaire et de la jeunesse (PJJ), le président du GNDA (Groupement national des directeurs généraux d[...]Article
Après avoir rappelé le contexte budgétaire et la mise en ½uvre du plan d'économie sur les achats concernant le secteur public comme le secteur associatif, les orientations nationales sont présentées concernant les établissements et services conc[...]Article
Cette loi de finances comporte de nombreuses dispositions fiscales et sociales (entre autres, suppression de niches fiscales et sociales), le durcissement des conditions d'accès à l'aide médicale de l'Etat et un ensemble de dispositions d'ordre [...]Article
Depuis plusieurs années le contexte d'intervention quotidien des assistants de service social évolue avec notamment la multiplication des outils de contrôle et des dispositifs. En parallèle, la judiciarisation croissante de situations et leur mé[...]Livre
Ces actes sont structurés en deux parties : la première est la retranscription des interventions qui ont eu lieu en séance plénière. Celle d'Annie Pasquereau, rapporteur de la commission du CSTS pour le rapport "Développer et réussir l'Interven[...]Article
Deux circulaires de 2009 ont tenté d'apporter des précisions sur les modalités de calcul du tarif des établissements pour enfants et adolescents handicapés, ainsi que sur les modalités de participation des jeunes adultes maintenus au titre de l'[...]Article
Les structures du dispositif d'accueil et d'hébergement se trouvent en plein marasme budgétaire, à l'entrée de l'hiver, alors que ce secteur est au coeur de la "refondation" lancée l'hiver dernier par le secrétaire d'Etat au logement, qui vise à[...]Article
L'application d'un minimum de ressources égal à 30 % de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées accueillies en MAS a un impact sur le budget de ces établissements. Une circulaire fait le point sur les conditions d'appl[...]Article
"Les établissements et les services du secteur handicap pourront-ils répondre aux besoins, en 2011 et les années suivantes, en terme de nombre de places et de qualité de service ? Tour d'horizon."Article
R. Bigot ; S. Hoibian |L'enquête «Conditions de vie et Aspirations des Français» du CREDOC met en évidence que les dépenses liées au logement augmentent et accentuent les inégalités sociales. Ces difficultés financières entretiennent le sentiment de déclassement socia[...]Article
Plusieurs départements expriment leurs difficultés à remplir leurs missions d'aide et d'action sociale, crédits non alloués par l'Etat, dépenses de solidarité en augmentation par exemple. Il sont donc amenés à faire des économies, notamment dans[...]Article
Les politiques des régions participent au développement économique des territoires (la formation initiale et continue, le développement des infrastructures et des services de transports et les politiques d'aides aux entreprises ou à l'innovation[...]Article
Un CCAS (centre communal d'action sociale) propose des cafés-débat avec des habitants pour donner des informations et échanger autour de questions relatives au budget, aux produits et droits bancaires ou aux assurances, au logement, etc. Ils per[...]Article
En période difficile, le responsable d'une structure doit maîtriser sa communication avec les salaiés, les usagers et les familles. Quelques conseils.Article
Après la crise des subprimes, cet article analyse trois risques pouvant entraîner une rechute de l'activité : la dégradation du marché du travail, la fragilité des banques, la fin des plans de relance combinée à un tour de vis budgétaire prématuré.Article
"La psychiatrie, en danger de normalisation gestionnaire ?La psychiatrie fait-elle l'objet d'une réduction drastique de moyens humains, doublée d'une mise au pas sécuritaire et d'une ferme reprise en mains des démarches thérapeutiques ? C'est en[...]Article
Résultats du premier bilan des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) lancés fin 2005. Qui est concerné ? Quels sont les champs à la pointe de la contractualisation ? Premières réponses.Article
O. Poinsot ; M. Boudjemai ; R. Tolve ; A. Viard ; G. Gimeno ; P. Guyot ; B. Fauvel ; J-P. Hardy ; D. Larose ; J-R. Loubat ; J-M. Laperrière |Ce dossier interrogeant la mise en oeuvre de la démarche contractuelle dans les établissements (contrats de séjour, CSAT, CPOM...) est structuré en trois parties : la première propose une réflexion sur les nécessités, paradoxes et limites de la [...]Article
Après un éclairage sur la situation des collectivités locales avant la crise financière, et l'évolution du système de crédits aux collectivités locales, cet article pointe les dégâts des produits financiers risqués qui leurs sont proposés.Article
Deux conseillers techniques du réseau Uniopss/Uriopss font un rappel réglementaire de la comptabilité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Ils exposent le champ d'application de l'instruction M22.Rapport
Cette note est publiée par le Haut conseil de la famille (HCF). Elle dresse un portrait des différentes composantes de la politique familiale et souligne les disparités territoriales en matière de dispositifs en faveur des familles.En annexes : [...]Article
Le budget des établissements ou services sociaux et médico-sociaux peut, à certaines conditions, comporter une part de dépenses liée aux frais du siège de l'organisme gestionnaire.Article
(Suite et fin du dossier : 1ère partie dans le n° 2556). Dans le cadre des groupements de coopération sociale et medico-sociale (GCSMS), précisions sur les mesures concernant le recrutement du personnel. Sont également détaillées leurs modalités[...]Article
L'animal est le meilleur ami de l'enfant. Toutefois, avant d'accueillir un animal dans un centre, cet article préconise de définir des objectifs éducatifs précis. Des fiches sont proposées pour permettre de réussir ce projet.Article
La mobilisation des étudiants sur la gratification des stages cachent d'autres d'inquiétudes concernant leur formation et leur devenir professionnel. Retour sur la naissance d'un mouvement qui a soulevé bien des questions.Article
Dossier comprenant plusieurs articles rendant compte de la participation des habitants de la commune de Grigny à la vie publique locale. Les habitants participent à l'élaboration du budget de la ville. Le maire souhaite également intéresser dava[...]Article
Présentation des instructions de la DGAS et de la direction de la sécurité sociale relatives à la campagne budgétaire 2008 des établissements pour personnes âgées ou handicapées, mettant l'accent sur la médicalisation des EHPAD et la restructura[...]Article
Ce dossier présente l'organisation d'un voyage en groupe à Paris. Une organisation qui demande une préparation et un encadrement solide. Ce projet va permettre d'éboutir à des échanges entre ceux qui préparent et ceux qui participent au voyage.U[...]Article
Depuis le 1er février 2008, les étudiants en travail social accueillis au sein des établissements et services gérés par des associations sociales et médico-sociales, bénéficient d'une gratification minimale fixée à 12,5 % du plafond de la sécur[...]Livre
Suite à la loi 2002-2, les pouvoirs publics incitent les associations à mieux coopérer et à se regrouper, l'outil privilégié par l'administration est le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). A ce mouvement de "concentratio[...]Article
Conseils aux gestionnaires d'établissements sociaux ou médico-sociaux sur les formalités à respecter pour le budget provisionnel.Article
Y. Sintomer ; N. Dias ; G. Allegretti ; M. Secchi ; C. Hertzberg ; A. Rocke |Ce dossier présente les conclusions d'une enquête menée à l'échelle européenne qui dresse un bilan de l'utilisation du budget participatif, outil de démocratie directe, dans des pays européens qui les ont expérimentés tels que la France, le Port[...]Article
Après avoir en avoir fixé le principe en mai 2006, La DGAS précise la manière dont les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens peuvent être mis en oeuvre.Article
Pour imputer dans les budgets des établissements et services sociaux et médico-sociaux les dépenses relatives aux frais de siège social, les organismes gestionnaires doivent obtenir des autorités compétentes une autorisation. Quelles sont les pr[...]Article
Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale est assez récent. Les juridictions sociales spécialisées sont chargées de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tarification des établissements et services sanitaires, sociaux et m[...]Article
La pluriannualité du financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'accompagne de la mise en place de contrats d'objectifs ou de moyens ou d'une convention tripartite (pour les EHPAD). C'est à la fois un renforcement de l[...]Article
J-H. Déchaux ; V. Bellamy ; N. Roth ; H. Sterdyniak ; L. Maurin |Ce dossier composé de plusieurs articles examine les dépenses liées à l'éducation de l'enfant dans un budget familial. Le dossier se structure en trois parties. Il est tout d'abord abordé le soutien au sein de la famille entre parents et enfants[...]Article
Interview de Guy Janvier, directeur de la mise en oeuvre de la loi de finances à la direction de l'action sociale (DGAS),dans lequel il regrette que l'action menée par les conseils généraux en matière d'action sociale échappe à l'évaluation de l[...]Article
Le budget 2007 de la sécurité sociale contient de nombreuses mesures pour le secteur social et médico-social.Article
On dispose de peu de données sur le budget alimentaire des populations défavorisées. Une étude menée dans un centre social en Isère vient combler cette lacune. Selon M. Renaudin, les populaitons modestes disposent en moyenne d'à peine plus de 3[...]Article
Avec la parution de l'ordonnance du 1er décembre 2005 et trois décrets au printemps 2006, les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent prendre en compte les modifications pour établir leur budget.Article
Du fait de modifications législatives récentes, les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent prendre en compte de nouvelles règles pour élaborer leurs propositions budgétaires. Cet article fait le point sur les étapes, les rè[...]Article
Le décret budgétaire modificatif du 7 avril 2006 prévoit des dispositions ayant un impact direct sur la gestion des établissements : modification de mesures d'ordre juridique, des modalités de financement, des obligations administratives et comp[...]Article
Entretien avec Jean de Kervasdoué, professeur au CNAM. Le secteur médico-social, comme le secteur sanitaire, est financé selon une tarification à l'activité (T2A). Pour assurer une équitable répartition des financements, il a mené avec la Fegape[...]Article
Propose un tour d'horizon des principales dispositions du décret rectifiant le décret budgétaire et comptable du 22 octobre 2003. Elles concernent notamment les règles de financement des équipes de prévention spécialisée et des services d'invest[...]Article
Les échanges d'argent ne sont jamais neutres, ils mettent en lumière les liens de dépendance de l'adolescent à ses parents, mais aussi les relations d'emprise des parents sur leur enfant. Dans cet article, des praticiens témoignent des avatars d[...]Article
Analyse juridique des dispositions de la loi de finances pour 2006 et des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2005Article
Le secteur des services à la personne souffre d'un turn-over important, la mise en place de plan de formation et de gestion des ressources humaines sont difficiles à mettre en place du fait de la flexibilité des emplois. L'auteur démontre que le[...]Article
Une note de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe le cadre général de la campagne budgétaire 2006 pour les établissements et services pour personnes âgées et handicapées. Cette note rappelle les orientations nationales [...]Article
Jean-Paul Grémillet, directeur d'un centre éducatif doit faire un savant dosage entre pilotage de l'accompagnement socio-éducatif, supervision des équipes et gestion budgétaire.Article
Résumé du rapport 2005 de la defenseure des enfants, Claire Brisset et de ses propositions. A cette occasion est réaffirmé "qu'une réelle amélioration du système judiciaire est inenvisageable sans un effort financier, budgétaire , massif".Article
Un directeur d'un ESAT S'inquiète des nouvelles contraintes budgétaires, de la surdité, des tutelles, du manque de lisibilité des dispositions réglementaires à venir.Article
Le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2006 impose de nouveaux efforts aux assurés sociaux.Article
Pour l'auteur, directeur d'un CAT, les budgets des ESAT vont être atrophiés et les ressources des travailleurs handicapés vont être réduites.Article
Combien coûte une alimantation équilibrée ? Que signifie manger équilibré ? Bien se nourrir avec 5 euro par jour, Ce dossier cherche à expliquer les bases de la nutrition et de l'équilibre alimentaire. Il apporte des éléments de réflexion à part[...]Article
Les budgets des associations oeuvrant dans le champ de la politique de la ville sont à la baisse depuis plusieurs années. Les associations s'alarment. En encart, une présentation du centre de ressources pour la politique de la ville (CRPV).Article
Présentation de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) votée le 1er août 2001, qui entre en vigueur le 1er janvier 2006. Cette nouvelle procédure de vote du budget constitue une réforme de grande ampleur qui renforce le rôle du Pa[...]Article
Présentation de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la branche vieillesse pour 2005-2008 qui est axée sur le maintien d'un haut niveau de qualité de service et une amélioration des performances de la branche retraite.Article
Après avoir donné son point de vue relatif aux avantages du décret budgétaire et comptable pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux, l'auteur s'exprime sur la "mal gouvernance" de certaines associations gestionnaires de gran[...]Article
Une circulaire fixe les moyens de financement en 2005 des établissements et services d'aide par le travail, anciennement CAT. Le taux d'actualisation des budgets est fixé à 1,23% avec des modulations selon les régions. 3000 places supplémentaire[...]Article
"25 millions d'Africains au sud du Sahara sont séropositifs. La pandémie ravage des sociétés entières. L'économie s'effondre. L'école, l'armée, la justice ne peuvent plus remplir leurs fonctions. Etat des lieux d'une situation dramatique." Ce do[...]Article
L'enveloppe des dépenses d'assurance maladie progresse de 11,40 % ; 1500 nouvelles conventions tripartites doivent être signées pour 2005 ; la date butoir de signature de ces conventions devrait être reportée au 31 décembre 2007 ; les créations [...]Article
Ce texte dénonce le fait que dans le secteur social et médico-social, toutes les conventions collectives et leurs avenants, de même que tous les accords d'entreprise sont soumis à l'agrément du ministre chargé des affaires sociales. Dans d'autre[...]Livre
Cet ouvrage est un guide pour les responsables de ressources humaines ou de formation afin de mettre en oeuvre les nouveautés issues de la réforme de la formation professionnelle. Il aborde la dimension d'ingéniérie financière, totalement nouvel[...]Article
Dossier juridique sur les procédures budgétaires des établissements du secteur sanitaire et social :- les propositions budgétaires ;- la procédure contradictoire ;- la transmission des propositions budgétaires ;- les modifications des propositio[...]Article
La direction générale de l'action sociale (DGAS) détaille le cadrage budgétaire retenu pour les formations initiales des travailleurs sociaux pour l'année 2004 et précise l'évolution du financement de ces formations compte tenu de la loi du 13 a[...]Article
Ce dossier est consacré à trois sujets qui touchent au coeur du projet européen : la constitution européenne, l'élargissement de l'Union à la Turquie, et le budget. Il montre que le traité constitutionnel est un compromis révélateur de l'état de[...]Article
Le secteur de la gérontologie souffre de manque de personnel, ce qui conduit à un acroissement des phénomènes d'épuisement professionnel. Ce dossier présente quelques pistes en terme de formation et management.Article
Retour sur les mesures et les priorités définies par le nouveau ministre de la vie associative.Article
Présentation des modifications apportées par le décret budgétaire et comptable du 22 octobre 2003 dans la gestion au quotidien des établissements sociaux et médico-sociaux. Entretien avec J-P Hardy, auteur du décret, sur les principaux points de[...]Article
Le premier chapitre est consacré à l'organisation du secteur de l'action sociale et médico-social : le rôle du CNOSS et des CROSMS, les schémas d'organisation sociale et médico-sociale, la coordination et la coopération, l'évaluation, l'améliora[...]Article
Cet article présente les modalités de la campagne budgétaire pour 2004 des établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées. Cette campagne est marquée par la première phase d'application du plan d'actions[...]Article
"Blocage des salaires en 2003, imposition d'un décret budgétaire rigide, tarification globale et non à l'activité : les motifs de contestation du cadrage financier du secteur social et médico-social sont nombreux. Le point avec Philippe Calmette[...]Livre
Ce deuxième ouvrage qui fait suite à « Élaborer un projet guide stratégique » présente les différentes méthodes, outils et techniques de conduite de projet. Il aborde les aspects suivants : le fonctionnement de l'équipe (comment manager, motiver[...]Article
Détails des dotations complémentaires attribuées aux établissements et services accueillant des personnes handicapées, aux centres de cure ambulatoire, aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes et aux appartements de coordination thérapeu[...]Article
Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, une nouvelle procédure est applicable à la campagne budgétaire 2004. Présentation des principes budgétaires et comptables, de l'établissement des propositions[...]Article
Présentation des grandes lignes du décret qui propose une nouvelle présentation budgétaire, des enveloppes limitatives de crédit, une accentuation des pouvoirs de l'autorité de tarification et des modes de financement différents.Article
Les crédits destinés au travail social avec les personnes prostituées ont été particulièrement affectés par les coupes budgétaires. Une situation dénoncée par Stéphane Hamon, directeur du service d'action éducative vers l'insertion (SAEVI), de l[...]Article
Présentation des grandes lignes du budget de la sécurité sociale pour l'année 2004.Article
Cet article révèle les grandes lignes de la circulaire du 30 mai 2003, relative à la campagne budgétaire pour 2003 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées.Article
Le projet de budget pour 2003 veut assurer la sécurité et dynamiser l'emploi et l'initiative.Présentation et analyse de ce budget.Article
Méthode pour réaliser le budget prévisionnel d'une association.Une fiche pratique explique les différentes lignes budgétaires.Article
Adoptée le 31 juillet 2002, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure répond à deux objectifs :- fixer la nouvelle architecture institutionnelle de la sécurité intérieure ;- donner aux services de sécurité in[...]Article
L'action éducative budgétaire dans les interactions qu'elle induit entre professionnel (Conseiller en économie sociale et familiale) et usager permet à celui-ci de retrouver un sens à son comportement de consommateur. Sens utile sinon indispensa[...]Article
L'UNIOPSS signale deux problèmes dans la mise en oeuvre de l'APA en établissement. Analyses et premières solutions proposées par l'UNIOPSS.Article
35 milliards de francs sur cinq ans pour les banlieues ont été attribués par l'Etat pour les programmes :- de démolition-reconstruction ;- de rénovation des copropriétés dégradées ;- de création d'une norme de présence de gardiens ou d'agents de[...]Article
L'établissement d'un budget prévisionnel est une étape incontournable dans la conception d'un projet d'animation. Les deux fiches donnent des conseils, à travers l'exemple d'un budget de séjour.Article
Ce dossier sur la révision de la tarification des EHPAD se compose comme suit :- le maintien de la tarification ternaire : le contenu des trois tarifs, les trois sections tarifaires ;- la détermination des tarifs journaliers : la règle de calcul[...]Article
Ce dossier donne des conseils pour préparer et organiser un camp de vacances. Il propose des fiches pratiques :- tableau de bord (tâches à accomplir, par qui, combien de jours à l'avance) ;- réglementation ;- préparation du budget (transport, al[...]Brochure
Modèles de formulaires associatifs pour : convoquer les membres à l'Assemblée générale, établir le budget, faire une fiche pour le remboursement des frais de déplacement etc... A prendre comme une aide et à adapter en fonction des situations. La[...]Article
J-M. Belorgey ; D. Verger ; D. Lenoir ; P. Concialdi ; F. Aballéa ; J-N. Chopart ; M. Legros |Plusieurs axes constituent ce dossier et mettent en rapport la notion de ressource et de besoin au regard de la question éthique.De quelles données dispose-t-on et comment sont-elles construites pour appréhender la question des budgets des famil[...]Article
Après dix ans d'évaluation des politiques sociales, l'évaluation des programmes sociaux est actuellement au creux de la vague. La responsabilité en incombe aux élus locaux, auxquels il revient de prendre la main pour lever des blocages hérités d[...]Article
La Directiion de l' Action Sociale a tracé les grandes lignes de la réorganisation de l'action sociale. La DAS sera découpée en cinq sous-directions :- trois "porteuses de politiques ambitieuses et cohérentes", chargées du handicap, des âges de [...]Article
L' auteur explique concrètement, dans un petit article, quelle méthode adopter pour concevoir un prévisionnel budgétaire et comment procéder.Article
L' opposabilité des enveloppes dans le secteur médico-social a été votée par le Parlement en décembre 1998. Dorénavant, les mécanismes de financement dépendent du Parlement qui vote les crédits de santé. Ce système ne concerne pour l' instant qu[...]Article
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Présentation des différents enjeux liés au passage des 35 heures dans le secteur sanitaire et social ( enjeu organisationnel, qualitatif, financier ). Réflexion sur le type d' accompagnement nécessaire à conduire pour préparer à ces nouveaux enjeux.Article
J. Damon ; Y. Crozet ; Chapeaux ; F. Cusin ; J-L. Volatier |L' analyse montre que les comportements des ménages se dessinent de manière plus complexe qu' une simple relation de cause à effet entre revenus, consommation, endettement. D' autres facteurs jouent, les représentations de la population en terme[...]Article
C-E. Archambault ; O. Caramelle ; D. Dazard ; D. Dumay ; N. Jullien |Cet article est le résultat d' une réflexion, à un moment donné, d' un groupe de techniciens, sur une pratique. Les auteurs font le point sur les pratiques de tutelle et élaborent une sorte de guide des pratiques où l' on trouve les objectifs, l[...]Livre
Plus de 400 000 spectacles sont organisés chaque année, pour ce faire il faut respecter un certain nombre de règles. Ces règles sont examinées ici, avec pour objectif de guider les organisateurs de spectacles dans la chronologie des réflexions e[...]Article
Au 1er janvier 1997, les CCAS, comme les communes abandonnent les comptabilités M11 et M12 au profit de la nouvelle M14. Des conseils sont donnés ici pour réussir ce changement de plan comptable.Article
Point de vue d' un membre de la Commission des budgets du Parlement Européen sur l' idée reçue : l' argent des pays européens est usurpé par l' Union. Il explique que l' essentiel du budget communautaire est en fait dédié à l' intervention et l'[...]Article
F. Ecalle ; M. Sapin ; M. Sadaoui ; B. Challe ; E. Perrot ; J-C. Pompougnac |L' argent public d' où vient-il, où va t-il ? Quels sont les paradoxes du contrôle ? Comment peut-on prévenir la corruption ? Comment peut s' exercer le contrôle de l' argent public ?Article
Suite aux restrictions budgétaires, les services achats vont-ils être amenés à gérer l' achat de formation ? S' agit-il d' une nouvelle fonction qui se développe ?Livre
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Ouvrage très technique sur le contrôle et la maîtrise des coûts dans la conduite de projet.Article
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Evolution du CHRS qui devient l' un des dispositifs sociaux ( 5 évolutions sont décrites ). Mise en avant des problèmes liés à leur financement ( financement central insuffisant ). Analyse des évolutions budgétaires concernant les pouvoirs publics.Article
Présentation du rapport de l' Igas et du Ministère sur le financement des CAT et des CHRS. Seule la partie consacrée aux cat est présentée dans cet article.Article
Analyse du budget 1994 - Resserrement des crédits à destination des structures associatives. Présentation des principaux points d' inquiétudes concernant les CHRS, les CAT, les programmes et dispositifs de lutte contre l' alcoolisme et le tabagi[...]Article
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Dossier sur la santé dans les politiques communautaires, sur la politique communautaire de santé publique, sur la santé publique et le traité de Maastricht. Présentation des institutions de la communauté européenne et des programmes engagés. Tab[...]Article
Structure et évolution des budgets départementaux ; Effets de la décentralisation sur ces derniers et sur le financement des associations dans le domaine sanitaire et social ; Il apparait à la suite de ce rapide bilan, une fragilisation des budg[...]Rapport
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L'auteur financier d'entreprise propose quelques éléments d'information et de réflexion sur le budget des départements utiles pour les élus et les citoyens.Article
L'action sanitaire et sociale reste toujours, depuis la décentralisation, la partie la plus importante du budget du département. Le changement essentiel semble être la prise de conscience de la responsabilité des élus. Ceux-ci doivent définir et[...]Article
Il est fait une analyse précise des coûts et des avantages du système de protection sociale. L'auteur montre comment est supportée la charge de son financement et surtout quelle chance ce système constitue pour l'économie française.Article
De nombreux acteurs ont à intervenir au niveau de la commune (animateurs, travailleurs sociaux, etc...) mais connaissent mal les rouages administratifs et financiers de cette dernière. C'est à eux que s'adresse ce dossier composé de 5 articles s[...]Article
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UN ESSAI D' EVALUATION D' EFFICACITE : LE CAS DES CENTRES D' HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE.
Cet article développe successivement : la place actuelle des CHRS dans le secteur social, les méthodes d'évaluation utilisées par les auteurs, l'intérêt et les limites de cette approche pour la rationalisation des choix budgétaires.Article
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ARTICLE DU DIRECTEUR DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLEArticle
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