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Tour d'horizon des principales dispositions des lois budgétaires qui impactent plus ou moins les secteurs social et médico-social : mise en place de nouveaux parcours de soins pour les patients ainsi que la réalisation d'actes de télémédecine ; [...]Article
En 2012, environ 10% des établissements et services médico-sociaux (ESMS) étaient couverts par un CPOM, champ du handicap en tête. Toutefois, gestionnaires et financeurs évoquent une mise en route complexe et un pilotage budgétaire incertain des[...]Article
Cet article fait le point sur le Contrat pluriannuel d'objectif et de moyens. Après un rappel de la fonction du CPOM, il détaille ses modalités de négociation, d'élaboration, d'exécution et de suivi à partir de la circulaire DGCS n°2013-300 du 2[...]Article
Ce dossier propose des pistes de réflexion et d'action relatifs à la maîtrise des coûts, l'optimisation de la fonction achats, la mise en place d'une véritable politique d'achats dans la gestion des établissements.Article
Plusieurs arrêtés fixent les paramètres financiers des ESAT en 2013.Article
Rencontre avec le sociologue Gilles Séraphin sur les évolutions actuelles autour de l'identité de la famille et de la parentalité.Article
Zoom sur les mesures relatives aux établissements et services dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. A noter pour le secteur médico-social, la fin de la réintégration des médicaments dans le forfait "soins" de certains EHPA[...]Article
Etat des lieux des difficultés relatives aux budgets et au financement des associations du secteur social et médico-social et réflexion sur des leviers à actionner pour y remédier.Livre
Au sommaire de cette 2ème édition : une présentation des ESMS et leur environnement (généralités, financement et tarification), éléments de comptabilité générale (fondements, bilan, compte de résultat, opérations courantes, amortissements, dépré[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 a été définitivement adoptée après un parcours législatif chaotique. Les mesures concernent : certains soins et prise en charge par l'assurance maladie ; les pensions de retraites et [...]Article
Pierre Terrasson, directeur de l'AEM (Association d'entraide multiple) à Mirambeau en Charente-Maritime, s'interroge sur sa propre construction budgétaire en regrettant de ne pas disposer d'une boule de cristal afin de déterminer à coup sûr l'ac[...]Article
L'Etat consacre 2,6 milliards d'euros au financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) en 2012.Article
Les nouvelles dispositions législatives concernant l'obligation d'accorder un repos quotidien de onze heures aux animateurs et directeurs titulaires d'un contrat d'engagement éducatif modifient l'organisation des prochains séjours : faut-il rec[...]Article
Cette année, des crédits sont destinés au développement de l'offre, à la consolidation du volet médico-social des prises en charge des usagers et à l'achèvement de la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendant[...]Article
Des solutions sont données pour obtenir la reprise d'un déficit d'un établissement ou service social ou médico-social.Article
Enquête sur le métier de conseillère en économie sociale familiale (CESF), spécialiste de la vie quotidienne, et intervenante dans divers environnements : le budget, le logement, l'alimentation, la santé, l'insertion sociale et professionnelle.Livre
Ces actes de la deuxième journée organisée à l'IDS relative au développement des actions collectives, sont structurés en deux parties : la première est la retranscription des interventions en séance plénière, principalement celle de Didier Dubas[...]Livre
Le management recouvre plusieurs facettes qui sont déclinées ici : le processus de planification (plan stratégique, opérationnel, budgétaire), l'organisation et ses différentes formes, l'activation du management : la motivation, le pouvoir, les [...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale a été adoptée pour 2012 : présentation des dispositions relatives au secteur médico-social et aux dépenses d'assurance maladie.Article
Après un rappel du fonctionnement spécifique des centres médico-psycho-pédagogiques par leur synergie soin-éducation, l'article pointe les conséquences des suppressions de poste d'enseignants spécialisés dans ces établissements reconnus incontou[...]Article
H. Nez ; J. Talpin ; Y. Cabannes ; B. Kanoute ; G. Allegretti ; A. Mazeaud |Porto Allegre (Brésil) a été la première ville, en 1989, à se doter d'un budget participatif, pour associer les habitants à l'élaboration du budget de leur ville. Ce dossier propose un état des lieux de la diffusion de cet outil de démocratie, n[...]Article
Suite à la parution de la circulaire du 7 février 2011 relative à la campagne budgétaire 2011 des établissements et services de la protection judiciaire et de la jeunesse (PJJ), le président du GNDA (Groupement national des directeurs généraux d[...]Article
Après avoir rappelé le contexte budgétaire et la mise en ½uvre du plan d'économie sur les achats concernant le secteur public comme le secteur associatif, les orientations nationales sont présentées concernant les établissements et services conc[...]Article
Cette loi de finances comporte de nombreuses dispositions fiscales et sociales (entre autres, suppression de niches fiscales et sociales), le durcissement des conditions d'accès à l'aide médicale de l'Etat et un ensemble de dispositions d'ordre [...]Article
Depuis plusieurs années le contexte d'intervention quotidien des assistants de service social évolue avec notamment la multiplication des outils de contrôle et des dispositifs. En parallèle, la judiciarisation croissante de situations et leur mé[...]Livre
Ces actes sont structurés en deux parties : la première est la retranscription des interventions qui ont eu lieu en séance plénière. Celle d'Annie Pasquereau, rapporteur de la commission du CSTS pour le rapport "Développer et réussir l'Interven[...]Article
Deux circulaires de 2009 ont tenté d'apporter des précisions sur les modalités de calcul du tarif des établissements pour enfants et adolescents handicapés, ainsi que sur les modalités de participation des jeunes adultes maintenus au titre de l'[...]Article
Les structures du dispositif d'accueil et d'hébergement se trouvent en plein marasme budgétaire, à l'entrée de l'hiver, alors que ce secteur est au coeur de la "refondation" lancée l'hiver dernier par le secrétaire d'Etat au logement, qui vise à[...]Article
L'application d'un minimum de ressources égal à 30 % de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées accueillies en MAS a un impact sur le budget de ces établissements. Une circulaire fait le point sur les conditions d'appl[...]Article
"Les établissements et les services du secteur handicap pourront-ils répondre aux besoins, en 2011 et les années suivantes, en terme de nombre de places et de qualité de service ? Tour d'horizon."Article
R. Bigot ; S. Hoibian |L'enquête «Conditions de vie et Aspirations des Français» du CREDOC met en évidence que les dépenses liées au logement augmentent et accentuent les inégalités sociales. Ces difficultés financières entretiennent le sentiment de déclassement socia[...]Article
Plusieurs départements expriment leurs difficultés à remplir leurs missions d'aide et d'action sociale, crédits non alloués par l'Etat, dépenses de solidarité en augmentation par exemple. Il sont donc amenés à faire des économies, notamment dans[...]Article
Les politiques des régions participent au développement économique des territoires (la formation initiale et continue, le développement des infrastructures et des services de transports et les politiques d'aides aux entreprises ou à l'innovation[...]Article
Un CCAS (centre communal d'action sociale) propose des cafés-débat avec des habitants pour donner des informations et échanger autour de questions relatives au budget, aux produits et droits bancaires ou aux assurances, au logement, etc. Ils per[...]Article
En période difficile, le responsable d'une structure doit maîtriser sa communication avec les salaiés, les usagers et les familles. Quelques conseils.Article
Après la crise des subprimes, cet article analyse trois risques pouvant entraîner une rechute de l'activité : la dégradation du marché du travail, la fragilité des banques, la fin des plans de relance combinée à un tour de vis budgétaire prématuré.Article
"La psychiatrie, en danger de normalisation gestionnaire ?La psychiatrie fait-elle l'objet d'une réduction drastique de moyens humains, doublée d'une mise au pas sécuritaire et d'une ferme reprise en mains des démarches thérapeutiques ? C'est en[...]Article
Résultats du premier bilan des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) lancés fin 2005. Qui est concerné ? Quels sont les champs à la pointe de la contractualisation ? Premières réponses.Article
O. Poinsot ; M. Boudjemai ; R. Tolve ; A. Viard ; G. Gimeno ; P. Guyot ; B. Fauvel ; J-P. Hardy ; D. Larose ; J-R. Loubat ; J-M. Laperrière |Ce dossier interrogeant la mise en oeuvre de la démarche contractuelle dans les établissements (contrats de séjour, CSAT, CPOM...) est structuré en trois parties : la première propose une réflexion sur les nécessités, paradoxes et limites de la [...]Article
Après un éclairage sur la situation des collectivités locales avant la crise financière, et l'évolution du système de crédits aux collectivités locales, cet article pointe les dégâts des produits financiers risqués qui leurs sont proposés.Article
Deux conseillers techniques du réseau Uniopss/Uriopss font un rappel réglementaire de la comptabilité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Ils exposent le champ d'application de l'instruction M22.Rapport
Cette note est publiée par le Haut conseil de la famille (HCF). Elle dresse un portrait des différentes composantes de la politique familiale et souligne les disparités territoriales en matière de dispositifs en faveur des familles.En annexes : [...]Article
Le budget des établissements ou services sociaux et médico-sociaux peut, à certaines conditions, comporter une part de dépenses liée aux frais du siège de l'organisme gestionnaire.Article
(Suite et fin du dossier : 1ère partie dans le n° 2556). Dans le cadre des groupements de coopération sociale et medico-sociale (GCSMS), précisions sur les mesures concernant le recrutement du personnel. Sont également détaillées leurs modalités[...]Article
L'animal est le meilleur ami de l'enfant. Toutefois, avant d'accueillir un animal dans un centre, cet article préconise de définir des objectifs éducatifs précis. Des fiches sont proposées pour permettre de réussir ce projet.Article
La mobilisation des étudiants sur la gratification des stages cachent d'autres d'inquiétudes concernant leur formation et leur devenir professionnel. Retour sur la naissance d'un mouvement qui a soulevé bien des questions.Article
Dossier comprenant plusieurs articles rendant compte de la participation des habitants de la commune de Grigny à la vie publique locale. Les habitants participent à l'élaboration du budget de la ville. Le maire souhaite également intéresser dava[...]Article
Présentation des instructions de la DGAS et de la direction de la sécurité sociale relatives à la campagne budgétaire 2008 des établissements pour personnes âgées ou handicapées, mettant l'accent sur la médicalisation des EHPAD et la restructura[...]Article
Ce dossier présente l'organisation d'un voyage en groupe à Paris. Une organisation qui demande une préparation et un encadrement solide. Ce projet va permettre d'éboutir à des échanges entre ceux qui préparent et ceux qui participent au voyage.U[...]Article
Depuis le 1er février 2008, les étudiants en travail social accueillis au sein des établissements et services gérés par des associations sociales et médico-sociales, bénéficient d'une gratification minimale fixée à 12,5 % du plafond de la sécur[...]