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Rapport
2011"La politique familiale est au service d’objectifs multiples : des objectifs « traditionnels » - soutenir la natalité, compenser le coût de l’enfant, lutter contre la pauvreté - et des préoccupations apparues plus récemment - permettre l’articul[...]Article
Pour mieux comprendre les enjeux des réformes et notamment celle de la retraite, ce guide explique, risque par risque (accident du travail, maladie, maternité, paternité, invalidé, décès, retraite), les mécanismes d'origine et leur évolution, to[...]Article
Jean-Marc Lepiney, Président du Carrefour national de l'action éducative en milieu ouvert (CNAEMO) évoque ses craintes sur la mise en oeuvre du contrat de responsabilité parentale, de la suppression des allocations familiales et de la loi du 5 m[...]Article
Cet article analyse l'évolution du cadre légal des sanctions relatives à l'octroi des prestations familiales afférentes à un enfant soumis à l'obligation scolaire, ainsi que la tutelle des prestations familiales.Article
Au sommaire de cette présentation du dispositif de protection des majeurs vulnérables : l'accompagnement social et judiciaire, les mesures de protection, l'organisation du secteur tutélaire et son financement, la mesure d'aide à la gestion du bu[...]Article
Les délégués aux prestations familiales, chargés de mettre en oeuvre la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance), sont-ils soumis au secret professionnel ?.Article
"La résidence en France : un impératif pour bénéficier de nombreuses prestations sociale. mais comment définir la résidence en France ? Quel contrôle les caisses exercent-elles ? Quelles sont les prestations visées ? gros plan sur le contrôle de[...]Article
Dossier juridique sur le nouveau dispositif de protection juridique des majeurs, entré en vigueur depuis janvier 2009.Centré sur la nécessité de replacer le majeur protégé et sa famille au coeur du dispositif de protection, cette réforme marque [...]Article
Suite aux nombreux décrets parus en toute fin d'année 2008, cet article détaille les conditions d'accès à la profession de mandataire judiciaire, personne physique ou morale (niveau, expérience professionnelle puis formation) avec le statut part[...]Rapport
CAISSE NATIONALE D' ALLOCATIONS FAMILIALES/CNAF ; MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE | 2009La présente Convention d'objectifs de gestion (COG) entend donner un cadre cohérent aux politiques dont la Branche famille a la charge. Elleorganise leur mise en oeuvre autour d'objectifs stratégiques et opérationnels définis conjointement avecl[...]Rapport
Cette note est publiée par le Haut conseil de la famille (HCF). Elle dresse un portrait des différentes composantes de la politique familiale et souligne les disparités territoriales en matière de dispositifs en faveur des familles.En annexes : [...]Article
Cet article présente le dispositif d'évaluation mis en place dès la création de la PAJE et propose une synthèse des résultats obtenus.Article
Dossier sur l'accès aux droits des gens du voyage, il est question des actes de la vie courante et de la vie civile ; des droits sociaux ; et des prestations d'action sociale des caisses d'allocations familiales (CAF).Article
Article
LES MODES D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS : CONCILIER VIE FAMILIALE, VIE PROFESSIONNELLE ET VIE SOCIALE
Ce dossier s'articule autour de trois chapitres : - le premier pose le contexte actuel : les déterminants socio-économiques des besoins et leurs caractéristiques, les différents modes d'accueil collectif ou individuel et les écarts entre l'offre[...]