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Le RSA (revenu de solidarité active) va remplacé le RMI (revenu minimum d'insertion) et l'API (allocation parent isolé) à compter du 1er juin 2009. Le RSA garantit un droit à l'accompagnement destiné à favoriser l'insertion professionnelle. Le p[...]Article
Lutter contre la pauvreté constitue, selon les représentants politiques, un des objectifs des politiques sociales françaises. Ce dossier débute par une partie qui définit la pauvreté et décline les différentes approches sociologique, juridique e[...]Article
Analyse du texte de loi. Les grands points : généralisation du RSA, fusion de minima sociaux, accompagnement social et professionnel, lutte contre les abus et les fraudes, les droits connexes.Article
La deuxième partie du dossier détaille :- les règles de contrôle des bénéficiaires du RSA (règles de recours et de récupération des indus, amendes et sanctions en cas de fraude, financement du RSA), - la création d'une aide personnalisée de ret[...]Article
La loi mettant en oeuvre le revenu de solidarité active propose, en plus d'une incitation financière à la reprise de l'emploi, un accompagnement vers et dans l'emploi à ses bénéficiaires. En quoi consistera cet accompagnement ? Quel sera rôle de[...]Article
Cette interview de Serge Paugam est l'occasion de présenter son livre "La régulation des pauvres" dans lequel le sociologue propose une analyse critique des politiques d'insertion et leurs évolutions, ainsi que de donner son point de vue sur la [...]Article
Cette première partie d'un dossier consacré à la généralisation du RSA remplaçant le RMI et l'API, revient sur les caractéristiques du RSA (objectifs, bénéficiaires, fonctionnement) avant d'en présenter la mise en oeuvre (conditions d'éligibilit[...]Article
Le RSA se subsitue au RMI et à l'API ainsi qu'aux dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi. Dans l'attente de la parution des décrets et circulaires, cet article présente le dispositif : calcul du RSA, critères d'éligibilité, procédure d[...]Livre
L'auteur s'attache à identifier et analyser les logiques qui ont conduit à imposer la politique de contrepartie à l'assistance sociale comme nécessaire et légitime. Dans une première partie, l'auteur montre que l'assistance sociale accordée en é[...]Rapport
CAISSE NATIONALE D' ALLOCATIONS FAMILIALES/CNAF ; MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE | 2009La présente Convention d'objectifs de gestion (COG) entend donner un cadre cohérent aux politiques dont la Branche famille a la charge. Elleorganise leur mise en oeuvre autour d'objectifs stratégiques et opérationnels définis conjointement avecl[...]Rapport
Cette note est publiée par le Haut conseil de la famille (HCF). Elle dresse un portrait des différentes composantes de la politique familiale et souligne les disparités territoriales en matière de dispositifs en faveur des familles.En annexes : [...]Article
La création du RSA arrive dans un contexte économique qui aggrave la précarité des 7 millions de personnes vivant en France sous le seuil de pauvreté. S'il suscite des espérances fortes, ce dispositif concerne peu les personnes les plus éloignée[...]Article
J. Le Goff ; J-C. Barbier ; J. Rigaudiat ; A. Jobert ; M. Clément |Ce dossier propose de faire un bilan du droit social en abordant trois grands noeuds problématiques : l'emploi et le marché du travail, l'évolution du statut salarié et les déplacements récents de la négociation collective.Rapport
CONSEIL NATIONAL DU SIDA | 2009Répondant à une demande de saisine de l'association Sidaction, elle-même porte-parole et bailleur de fonds de diverses associations investies dans des projets d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle en direction de personnes at[...]Article
Le RSA remplace le RMI et l'API par une prestation unique, à compter du 1er juin 2009. Ce revenu profitera aux titulaires de minima sociaux mais également aux travailleurs pauvres. Ce dossier fait le point sur cette nouvelle prestation, comment [...]