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Jérôme Valluy, politologue et ancien juge à la commission des recours des réfugiés, présente son analyse du durcissement de la politique européenne menée en matière de droit d'asile, en parlant de "xénophobie de gouvernement". Il souligne notamm[...]Article
Deuxième partie du dossier sur l'hébergement des demandeurs d'asile en centres d'accueil : le financement de la prise en charge et les modalités de sortie des centres.Article
Le statut des CADA (centres d'accueil pour demandeurs d'asile) a été modifié par la réforme du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile. Désormais ils sont des établissements sociaux et médico-sociaux à part entière et leur activité [...]Article
"Parmi les nombreuses politiques publiques passées au crible de la Haute juridiction financière dans son rapport 2008, on relève l'accompagnement de la demande d'asile, la prise en charge des personnes âgées dépendantes ou bien encore les politi[...]Article
Cet article fait le point sur la prise en charge des immigrés en Guyanne, dans une période où la Guyanne est "dépassée par les immigrés venus des pays voisins."Livre
Ce livre aborde les différentes approches en psychopathologie transculturelle, les effets de la migration et de l'exil, la parentalité en contexte migratoire, la question de l'évaluation clinique et des soins en situation transculturelle. Puis i[...]Livre
Politologue et ancien juge à la commission des recours des réfugiés, l'auteur de ce livre propose une analyse critique de la politique menée en matière de droit d'asile, notamment en parlant de "xénophobie du gouvernement" qui stigmatise l'étran[...]Article
Le centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de ce village de Lozère dynamise le village. Le soutien de la population permet à l'équipe de se concentrer sur les démarches administratives.Article
Suite à la circulaire n° IMIA0800035C du 24 juillet 2006, Ce dossier présente la deuxième partie consacrée aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) : - les conditions de prise en charge des personnes hébergées (la prise en charge pa[...]Article
Suite à la circulaire n° IMIA0800035C diffusée aux préfets en juillet 2008, le point est fait sur les règles d'admission, de fonctionnement et de sortie des CADA (centre d'acueil pour demandeurs d'asile).Article
Cet article présente deux enquêtes sociologiques, l'un sur le traitement administatif de la demande d'asile, l'autre sur celui de la naturalisation. Celles-ci montre en quoi ce traitement (déroulement des procédures, pratiques des agents adminis[...]Article
Cet article annonce la parution de trois rapports réalisés par l'ANAFE (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) qui dressent l'état des lieux des dysfonctionnements et droits bafoués concernant les étrangers, demand[...]Article
La jurisprudence développée par le conseil d'Etat rend compte du caractère hybride de l'allocation temporaire d'attente versée sous certaine conditions aux demandeurs d'asile pour lutter contre la pauvreté.Article
C. Laval ; M. Agier ; J-P. Martin |Ce dossier présente plusieurs textes qui tentent de décrire les lieux d'asile.Article
A Bordeaux, une responsable de MECS avec son équipe, a décidé d'ouvrir un centre d'accueil de jour pour des jeunes errants avec la possibilité de les loger en urgence, de répondre rapidement à des besoins primaires (manger, se laver, etc).Article
Cet article fait le point des dernières évolutions du droit d'asile français au regard de la loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, et de la loi n°2003-1176 du 10 décembre 2003 [...]Article
Cet article expose les missions des travailleurs sociaux du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de la Roche-sur-Foron, en Haute-Savoie. Toutefois, ces derniers sont de plus en plus confrontés au durcissement législatif qui rend leurs[...]Article
Ce dossier fait état de chiffres : 25 000 placements dans les centres de rétention en 2002, près de 33 000 en 2006. La politique d'éloignement des étrangers prend une ampleur inégalée. 28 000 expulsions sont prévues d'ici 2010. Une politique dén[...]Article
Cet article traite de liens d'amitié qui se tissent entre enfants d'origines culturelles et ethniques différentes. L'auteur s'appuie sur une enquête réalisée dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile. Les relations entre les différentes c[...]Livre
Ce livre apporte un éclairage sur les implications de la précarité sur la santé mentale, précarité étudiée ici sous ses différentes formes, celle des nouveaux-nés dans le cadre des grossesses précoces, des demandeurs d'asile, des adolescents en [...]Livre
Après un détour par l'histoire du droit d'asile, des origines à l'émergence d'une règlementation internationale, ce livre examine les dispositifs d'admission, les différentes catégories d'asile, les droits des bénéficiaires de l'asile. Il présen[...]Article
Le domicile de secours permet de déterminer la collectivité compétente pour prendre en charge un bénéficiaire de l'aide sociale. Mais s'il demeure un critère normal d'imputation des dépenses, son rôle tend aujourd'hui à évoluer : le domicile de [...]Article
Premier volet d'une présentation des dispositions de la loi du 20 novembre 2007 relative à l'immigration et à l'asile, concernant : l'encadrement, devenu plus strict, du regroupement familial (évaluation linguistique dans le pays d'origine, poss[...]Article
"Cet article repose sur une observation réalisée au guichet d'un service préfectoral chargé du contrôle de l'immigration. L'immersion dans ce milieu professionnel permet de comprendre les relations entre position sociale des agents, les normes b[...]Article
Seconde partie du dossier sur les fonds européens accessibles aux acteurs du secteur social et médico-social (première partie dans le numéro 2513 du 22 juin 2007). Au sommaire : les fonds et programmes concernant l'asile et l'immigration, la jus[...]Article
Présentation de la circulaire interministérielle du 3 mai 2007 détaillant les nouvelles modalités d'accueil et de sortie des centres d'accueil pour demandeurs d'asile, issues de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration.Article
Présentation de l'allocation temporaire d'attente essentiellement destinés aux demandeurs d'asile et qui remplace l'allocation d'insertion : bénéficiaires, conditions d'attribution, montant et modalités de versement.Article
Cet article livre le témoignage d'une militante de la Ligue des Droits de l'Homme, chargée de l'accueil des réfugiés pour la ville de Nantes depuis de nombreuses années. Un travail de fourmi éprouvant et douloureux, pour les réfugiés comme pour [...]Article
Depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et l'intégration, les CADA (centres d'accueil pour demandeurs d'asile) ont désormais un statut distinct des CHRS et deviennent des établissements sociaux et médico-sociaux à part entière.[...]Article
La Sonacotra (Société Nationale de construction pour les travailleurs) devient Adoma, nouveau nom et nouveau logo dévoilé par le président lors du cinquantième anniversaire de l'organisation. Présentation succincte de cette organisation. L'entre[...]Livre
Ce livre s'appuie sur un travail d'enquête de plusieurs années menée auprès d'émigrés sur le départ au Yémen, au Pakistan, au Maroc, en Afghanistan, en Algérie, en Tunisie et auprès de clandestins, de demandeurs d'asile et de réfugiés en Anglete[...]Article
Quelle est la mission d'un officier de protection, sa formation pour occuper le poste ? Quelles démarches doit faire un demandeur d'asile pour être convoqué à l'OFPRA ? Interview d'une professionnelle ayant démissionné de son poste pour ne plus [...]Article
P. Vianna ; E. Terray ; F. Brun ; L. Marin ; S. Hessel ; P. Delouvin ; N. Ferré ; A. Decourcelle ; M. Levoy |Ce dossier tente de dresser un bilan du mouvement des sans-papiers et aborde également la problématique des déboutés du droit d'asile.Article
LES CENTRES D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE NE DOIVENT PLUS ACCUEILLIR LES DEBOUTES ET LES REFUGIES
Une note d'instruction du 20 janvier 2006 demande aux préféts d'accélérer la sortie des déboutés et des réfugiés des CADA. D'ici 2007, ils ne devront héberger que des personnes dont la demande d'asile est en cours d'examen.Livre
M. Born ; A. Deccache ; H. Desmet ; P. Humblet ; J-P. Pourtois | Paris : L'Harmattan | Compétences interculturelles | 2006Ce livre présente les résultats d'une recherche-action portant sur les problématiques relatives à la santé physique et psychosociale des familles primo-arrivantes et de leurs enfants, afin de contribuer à mieux cerner les difficultés rencontrées[...]Article
D. Belkis ; S. Franguiadakis ; F. Bourgeois ; F. Drogoul ; V. Colin ; C. Laval |L'hospitalité internationale garantie par la Convention de Genève de 1951 en vue de l'obtention du statut de réfugié est malmenée. L'amalgame est faite entre le dossier de l'asile et celui de l'immigration clandestine. Comment situer la préoccup[...]Article
S. Laacher ; D. Belkis ; S. Franguiadakis ; G. Desrumaux ; C. Laval ; V. Colin ; Z. Harrach ; L-L Chebbah-Malicet ; M. Gachet ; H. Akriche ; C. Kobelinsky ; B. Bruyère ; S. Denis-Kalla ; J. Lemseffer ; O. Daviet ; J. Briant |Ce dossier consacré à l'accueil des demandeurs d'asile en France aborde les modalités de l'intervention sociale auprès des demandeurs d'asile, notamment dans le cadre du dispositif national d'accueil, la suppression du droit au travail du demand[...]Article
"Si l'octroi de l'asile est une issue possible au mal politique, il n'en reste pas moins qu'un accompagnement psychologique s'avère souvent nécessaire pour agir là où le sujet a été expulsé de l'humaine condition. Dans un tel contexte, ce sont a[...]Article
"Fragilisés par les événements qui les ont poussés à quitter leur pays, les demandeurs d'asile en France ne sont pas au bout de leurs peines. Dispositifs d'accueils saturés, suspicion à l'égard de tout étranger, application de la notion de "pays[...]Article
"Confrontés aux arcanes administratifs et à une politique d'immigration qui se durcit de plus en plus, les demandeurs d'asile se retrouvent en situation illégale sur notre territoire. Un constat dénoncé par les associations de défense des immigr[...]Article
La loi du 10 décembre 2003 portant réforme du droit d'asile, et son décret d'application du 14 août 2004, ont introduit de nouvelles notions (dont celle de "pays d'origine sûr") pour l'examen des demandes d'asile par l'OFPRA. Cet article montre [...]Article
Depuis plusieurs années maintenant, les services des IASS (Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale) notamment responsables de la veille sociale ont vu leurs missions changer comme gérer l'accroissement des demandeurs d'asile et l'insuffisanc[...]Article
Présentation de nouvelles mesures annoncées par le gouvernement en matière de politique d'immigration et d'intégration qui concernent notamment la lutte contre les mariages de complaisance, la délivrance des visas, un nouveau dispositif d'aide a[...]Article
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ; SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE ; GISTI ; AVOCATS POUR LA DEFENSE DES DROITS DES ETRANGERS |La problématique examinée est celle de la délocalisation des audiences relatives aux étrangers, maintenus en zone d'attente en raison d'une demande d'asile à la frontière ou d'une non-admission sur le territoire national, ou faisant l'objet d'un[...]Article
Le ministère de l'intérieur présente, dans une circulaire adressée aux préfets, les principaux aspects de la réforme du droit d'asile issue de la loi du 10 décembre 2003 - circulaire NOR INT/05/00051/C du 22 avril 2005).Article
Le centre Primo Levi offre un soutien psychologique, social et juridique aux demandeurs d'asile victimes de violences politiques. L'association offre des soins et un accompagnement.Article
France Terre d'asile a lancé une pétition nationale évoquant la situation des "faux déboutés" du droit d'asile. Elle demande le réexamen de tous les refus opposés aux demandeurs d'asile qui n'ont pu bénéficier d'un hébergement et d'un accompagne[...]Article
La Direction de la population et des migrations (DPM) fixe les nouveaux critères d'éligibilité et de maintien en centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) : précision sur ces critères.Article
Cet article pointe les difficultés rencontrées par les agents des CCAS confrontés à une sollicitation croissante d'aide et de secours des demandeurs d'asile mais aussi de ceux qui ont été déboutés de leur demande.Article
Ce dossier est composé de cinq parties :- la première fait une analyse anthropologique et ethnologique du concept problématique : l'urgence sociale ;- la deuxième est consacrée à la responsabilité de l'Etat face à l'urgence sociale, au référenti[...]Article
Cet article montre comment le droit d'asile est malmené par l'Union européenne dans le cadre de la mise en place de sa politique d'asile. Il est notamment question du programme de La Haye de novembre 2004, du règlement "Dublin II", d'une directi[...]Article
L'ANAFE (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), dans un rapport intitulé "La frontière et le droit : la zone d'attente de Roissy sous le regard de l'ANAFE", dresse un bilan critique des conditions de maintien des [...]Article
F. Bourgeois ; S. Ebermeyer ; M. Sevin |Présentation du dispositif d'accueil lyonnais au sein du département du Rhône où la pression migratoire liée à l'asile est l'une des plus fortes de France, et qui bénéficie d'un dispositif d'hébergement important. Etude de : l'historique de ce d[...]Article
Ce court article fait le point sur le dispositif juridique de la demande d'asile, la réforme, ses points clés, les mesures d'accompagnement relatives à la prise en charge sociale, le dispositif national d'accueil rénové.Article
Cette enquête met en lumière l'embarras et le désarroi dans lequel se trouvent nombre de travailleurs sociaux face à la demande d'asile. Elle fait apparaître les contradictions sur le fond, entre certains des principes qui prévalent en matière d[...]Article
Ce dossier propose un éclairage sur l'accueil d'urgence à l'heure de la loi sur la cohésion sociale et à une période où les CCAS sont de plus en plus investis dans l'urgence sociale.Article
Dans un rapport que les ASH se sont procuré, les inspections générales des affaires sociales et de l'administration dressent un sombre tableau de l'accueil et de la prise en charge des familles déboutées du droit d'asile. Elles préconisent l'ass[...]Article
Récapitulatif des consignes données aux préfets concernant l'application des dernières règles établies en matière d'entrée et de séjour des demandeurs d'asile.Article
Cet article met en lumière les dysfonctionnements du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile en France.Article
Ce dossier consacré aux enfants étrangers met l'accent sur la problématique des mineurs isolés étrangers (MIE) : combien et qui sont-ils? Quels sont leurs motifs de départ du pays d'origine? Quelle accueil et prise en charge en France? Il est ég[...]Article
Présentation des deux décrets d'août 2004 précisant les modalités d'application de la loi du 10 décembre 2003 qui a réformé le droit d'asile en France en élargissant les champs de compétence de l'Office français de protection des réfugiés et a[...]Article
Soutenir, répondre à une demande multiple, c'est le choix de professionnels, travailleurs sociaux et traducteurs, qui recoivent les demandeurs d'asile et qui ont à travailler de plus en plus dans l'urgence.Article
Article
F. Maqueda ; R. Kaës ; J. Altounian ; S. Denis ; M-O. Godard |Les difficultés d'aménagement de la différence culturelle peuvent entraîner des pathologies, celles différentes aux liens intersubjectifs et celles du narcissisme.Les psychologues sont sollicités par ces problématiques : malaise identitaire de l[...]Article
Pour avoir accès à la procédure de demande d'asile, les réfugiés qui se présentent au centre d'accueil d'Aubervilliers doivent attendre dans le froid, la nuit et dans la bousculade. Cet article rapporte ce qui se passe dans ce dispositif d'accue[...]Article
Après une introduction sur les nouvelles inégalités et la lutte contre les discriminations, ce dossier propose un premier article redéfinissant les inégalités, où les auteurs mettent en évidence l'obsolescence des outils classiques et appellent [...]Article
Cet article présente un travail d'investigation mené par l'UNCCAS concernant les pratiques des CCAS/CIAS en matière d'accueil et d'accompagnement des réfugiés et des demandeurs d'asile.Article
Si, pour beaucoup de demandeurs d'asile, la réalité reste "humainement supportable" pour d'autres, elle constitue un environnement pathogène propice à la production de la maladie mentale et psychique.Pour l'auteur, il est indispensable de prendr[...]Article
La réforme du droit d'asile rentrera en vigueur le Ier janvier 2004. Présentation des différentes mesures . Ce texte fait de l'OFPRA (office français de protection des réfugiés et apatrides) le "guichet unique" vers lequel toutes les demandes d'[...]Article
Demandeurs d'asile et réfugiés, quelle prise en compte au niveau européen?. Pour tenter de répondre à cette question, la revue aborde le cadre juridique et l'évolution de la politique européenne an matière d'asile et d'immigration et la transpos[...]Article
A partir d'une situation clinique, l'auteur propose quelques réflexions sur les effets combinés, à l'intérieur de l'espace thérapeutique, de la cruauté extrême et des contraintes de la réalité externe, liés à l'exil politique.Article
L'objectif de cette étude est de quantifier et de qualifier le phénomène de l'accueil des étrangers dans les communautés et les Boutiques Solidarité, à la fois du point de vue des difficultés rencontrées par les étrangers et du point de vue des [...]Article
L'article précise les principes fondamentaux de ce règlement et les critères pour identifier l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile.Article
Coordonnées des associations européennes des champs de : l'action sociale, du handicap, de l'immigration, des personnes âgées, la santé publique, la famille.Rapport
Cette étude structurée en deux volets réunit une étude ethnopsychiatrique et une étude sociologique qui, sur la base de données recueillies sur le terrain au sein des foyers, se complètent pour permettre aux intervenants sociaux impliqués dans l[...]Livre
C. Wihtol de Wenden | Paris : La Documentation française | LE POINT SUR L'INTEGRATION ET LA CITOYENNETE | 2003Après avoir décrit les grandes tendances des flux migratoires en Europe et abordé la construction d'une politique européenne relative à l'immigration, ce vade mecum compare la situation des populations immigrées et réfugiées dans plusieurs pays [...]Article
La FEANTSA, Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri a analysé dans les pays européens la situation des immigrés sans logement.Article
Quels systèmes sont mis en place en Europe pour prendre en charge les enfants étrangers isolés ? Comment est géré le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant dans le choix de rester dans les pays d'accueil et le rapatriement ?Dossier faisant [...]Article
Cet article dresse un bilan de l'accueil des demandeurs d'asile en Haute-Normandie (caractéristiques des populations accueillies, politiques locales mises en oeuvre au vu des dysfonctionnements du dispositif national d'accueil). Il est issu d'un[...]Article
Cet article fait un historique de la pratique de l'asile par les payx occidentaux au cours de la seconde moitié du XXème siècle afin de mettre en lumière les obstacles auxquels se heurte une volonté de mise en place d'une politique commune en ma[...]Article
Les mineurs isolés étrangers sont un public hétérogène et "hors norme" pour les services de l'ASE ou certains magistrats de la jeunesse. Néanmoins une expérience de leur prise en charge s'élabore.Article
Analyse des statistiques du Secours catholique sur l'état de la précarité en France qui constitue un bon indicateur.Article
E. Rusamira ; M. Alexander ; F. Brie ; D. Heimerl ; A. Reyniers ; C. Boswell ; S. Vincenzi ; P. Delouvin |Une première partie propose une approche globale des mouvements de réfugiés dans le monde (Europe, Afrique, Asie).Une deuxième partie aborde l'aspect des politiques mises en oeuvre au niveau de l'Union européenne en matière d'asile (politiques p[...]Article
C. Wihtol de Wenden ; E. Carrère ; C. Rodier ; F. Julien-Lafferière ; O. Brachet ; C. Mohseni ; X. Creach ; D. Bouteillet-Paquet |Face au désordre du monde et à ses tragédies de masse, et alors que la Convention de Genève de 1951 ne parvient plus à répondre aux situations d'urgence de l'après-Guerre froide, ce dossier fait le point des politiques d'asile menées par les Eta[...]Article
L'asile dit "territorial" a reçu une consécration législative dans le cadre de la loi du 11 mai 1998, dite "Reseda". Quatre ans après, ce dossier dresse un bilan plutôt critique de l'application de cette nouvelle protection qui se voulait complé[...]Article
Présentation des différents dispositifs qui vont permettre à chaque réfugié ou demandeur d'asile de bénéfier des mêmes droits et obligations que les citoyens des Etats membres.Article
C. De Wenden ; M. Gachet ; C. Rodier ; Z. Aboudahab ; J. Barou ; C. Jacquier ; C. Moisan ; M. Sauvêtre ; P. Pierre ; A. Randall ; C. Bolzman |Ce dossier s'attache à analyser la nature des migrations en Europe ainsi que la manière de traiter le phénomène migratoire en Europe et dans les Etats membres, dans le cadre de la politique d'immigration et d'intégration, du traitement du droit [...]Article
Comme chaque année, la Fondation Abbé-Pierre dresse un état des lieux complet du mal-logement en France. Au terme de cet état des lieux inquiétant, la fondation formule 15 propositions pour combattre le mal-logement.Article
La France et plus généralement l'Europe, dont la seule porte d'entrée autorisée est celle de l'asile, doit gérer un certain flux migratoire. Mais depuis quelques mois, les analyses critiques se succèdent dont celle de l'IGAS qui préconise une ré[...]Article
Le rapport de l'IGAS sur l'accueil des demandeurs d'asile dénonce les failles du dispositif français. Dans ce rapport, l'Inspection générale propose le rétablissement du droit au travail, la création de 6000 à 9000 places d'hébergement, le verse[...]Article
De nombreux mineurs étrangers arrivent en France, près de 3000 par an. Il existe en France un centre d'accueil réservé aux mineurs le CAOMIDA, à Boissy-Saint-Léger. Des associations se sont mobilisées et accueillent ces enfants, certains sont pr[...]Rapport
La première partie de ce rapport commandité par la DRASS de Haute-Normandie propose une synthèse documentaire des textes, des procédures d'admission au statut de réfugié, des droits du demandeur d'asile, et de leurs dysfonctionnements, au niveau[...]Livre
Ce livre est le fruit d'une enquête menée entre septembre 2001 et avril 2002 auprès des populations étrangères qui trouvaient refuge au centre d'hébergement et d'accueil d'urgence humanitaire de Sangatte. Cette enquête menée sur la base d'une ci[...]Livre
Dans son rapport annuel, Forum réfugiés dresse le bilan de la situation de l'asile en France : les flux d'arrivées, l'accueil des demandeurs d'asile, la reconnaissance du statut de réfugié, le parcours du combattant des mineurs étrangers isolés,[...]Article
Mobilisation conjointe des acteurs de l'accueil d'urgence et de l'action sociale. L'attention est portée sur la saturation du dispositif d'accueil spécifique pour les demandeurs d'asile.Article
Qu'est-ce qu'un mineur isolé ? Cette dénomination peut concerner de jeunes français ou de jeunes étrangers.Définitions et analyse des différents types de problématiques rencontrés.Article
Cet article, dans une perspective socio-historique, analyse l'évolution du dispositif d'accueil des réfugiés politiques en France qui ont été scindés en deux catégories : demandeurs d'asile et réfugiés.Article
V. Berkani ; P. Marest ; J-M. Boucheron ; N. Leblanc ; A. Labat ; N. Vallet |Prisons, centres de formation, zones d'attente, rue... autant de lieux où les droits fondamentaux ne sont pas respectés, où la citoyenneté est niée. C'est sous cet angle de vue que ce dossier décrit l'ampleur du problème.Article
Le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile est saturé depuis trois ans. Associations et professionnels tirent la sonnette d'alarme sur l'inadaptation des structures à accueillir des candidats à l'asile de plus en plus nombreux.Article
En France, les demandeurs d'asile n'ont pas droit au travail. Ils peuvent, théoriquement le temps du traitement de leur demande, disposer d'un hébergement et un accompagnement dans un centre spécialisé. Mais depuis quelques années, le dispositif[...]